Crime organisé : Eric Dupond-Moretti veut créer un statut de "repenti"
Un "plan d'action ambitieux pour renforcer la lutte contre la criminalité organisée". Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a dévoilé un plan de lutte contre les gros trafiquants de drogue dans un entretien au journal La Tribune Dimanche. Le Garde des Sceaux veut créer un statut du "repenti". "Une législation en la matière existe déjà mais elle est beaucoup trop restrictive et donc peu efficace. Elle n'a été appliquée qu'une vingtaine de fois depuis 2004", a-t-il précisé. Il souhaite s'inspirer du modèle italien, qui "a permis de grandes victoires".
Ce nouveau statut sera attribué par un juge et pourra concerner des personnes impliquées dans des délits ou des crimes "à condition d'avoir collaboré avec la justice en ayant fait des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels". Ainsi, la peine encourue par le repenti "se verra réduite". Leur protection sera également améliorée, ajoute Eric Dupond Moretti : "en leur offrant la possibilité d'un changement d'état civil officiel et définitif". Mais ce statut pourra également "être révoqué à tout moment si les déclarations se révèlent inexactes ou incomplètes". Des mesures qui seront financées par les confiscations d'avoirs criminels.
Un nouveau parquet national
Le gouvernement va également créer un parquet national dédié à la lutte contre le crime organisé. L'objectif est de régler les affaires de stupéfiants par une cour d'assises spécialisée, et non plus ordinaire. Le but est d'éviter les pressions et menaces dont sont parfois victimes les jurés citoyens en jugeant ces assassinats. Enfin, Eric Dupond Moretti réfléchit à la création "d'une nouvelle infraction d'association de malfaiteurs en matière de criminalité organisée, punie de 20 ans de réclusion".