Trump condamné, poursuivi, mais réélu : ses affaires judiciaires enterrées ?
Donald Trump vient d'être réélu président des Etats-Unis ce mercredi 5 novembre 2024, après son premier sacre de 2016. Alors, pour la première fois de l'histoire, une personnalité inculpée pénalement va diriger le pays. Pour toutes les accusations qui pèsent contre lui, le magnat de l'immobilier a plaidé non coupable. Au total, le nouveau président de la première puissance mondiale est cité dans quatre affaires pénales. Il doit d'abord comparaître devant un tribunal de New York le 26 novembre prochain pour connaître la sentence concernant l'affaire des falsifications de dossiers commerciaux (34 chefs d'accusation), permettant de dissimuler un paiement effectué pendant la campagne 2016 à destination de la star du X, Stormy Daniels, qui avait révélé leur liaison.
Trump pourrait se gracier lui-même
Dans cette affaire, le juge Juan Merchan pourrait décider d'annuler la condamnation du président, ce que les avocats de Trump vont logiquement réclamer. À l'inverse, si une peine est prononcée, Trump pourrait être condamné à purger la purger. Il encourt jusqu'à quatre ans d'emprisonnement. Pour un président, cette sanction peut être allégée, et transformée en une peine de prison à domicile, une amende ou des travaux d'intérêt généraux. Mais dans les faits, la prise de fonction de Trump le 20 janvier prochain pourrait tout remettre en cause. Les avocats du président pourraient soulever des arguments constitutionnels sur la possibilité d'une condamnation d'un président élu, ce qui pourrait bloquer l'affaire "plusieurs années", indique CNN.
Attention, aussi étonnant que cela puisse paraître, il est important de garder à l'esprit que l'ex-président peut également se gracier lui-même pour les crimes fédéraux, sous réserve d'une validation par la Cour suprême. Les Etats fédérés peuvent imposer des inégibilités aux condamnés pour les mandats locaux, mais pas pour les mandats fédéraux. De plus, en tant que chef de l'exécutif, il pourra, à compter du 20 janvier 2025, ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les charges qui pèsent contre lui dans l'affaire Stormy Daniels.
Des magistrats démis de leurs fonctions ?
Concernant ses affaires en Floride et à Washington DC, Trump a usé de la temporisation pour que le procès soit reprogrammé après les élections, lui laissant la possibilité de licencier Jack Smith, procureur spécial du département de la Justice des États-Unis. Donald Trump avait déjà annoncé qu'il prendrait cette mesure sans hésitation : "C'est si simple", avait-il lancé, "je le virerais dans les deux secondes". L'objectif : que toutes les charges qui pèsent contre lui dans ces régions soient abandonnées. Jack Smith dispose désormais d'un peu plus de deux mois, jusqu'au 20 janvier 2025, pour décider de la suite donnée à ces affaires. "En vertu de la loi fédérale, Smith doit fournir un rapport confidentiel sur le travail de son bureau au procureur général avant de quitter son poste", précise CNN. Pour rappel, dans l'affaire DC, Smith a reproché à Trump ses agissements pour annuler sa défaite électorale en 2020.
En Géorgie, pour la quatrième affaire dans laquelle Donald Trump est cité, tout reposera sur la disqualification ou non de la procureure du comté de Fulton, la démocrate Fani Willis. Ici, le nouveau président des Etats-Unis est accusé d'avoir tenté d'annuler les résultats de l'élection présidentielle de 2020. Si la procureure est remerciée, il est peu probable qu'un confrère ou une consœur ne se saisisse rapidement de l'affaire pour la reprendre, ce qui profiterait à Donald Trump, toujours dans sa stratégie de temporisation vis-à-vis de la justice. Les avocats de Trump, eux, pourraient demander à ce que l'affaire soit classée.
Pour rappel, Donald Trump est également poursuivi civilement pour son rôle dans l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, une affaire de diffamation contre E. Jean Carroll et une affaire de fraude civile intentée par le gouvernement de New York. Condamné à régler la somme de 454 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre de cette affaire de fraude, Donald Trump pourrait compter sur la Cour d'appel qui semble ouverte à réduire son amende même si aucune décision n'a encore été rendue. En réalité, toutes ces affaires et poursuites pourraient suivre leur cours, voire être abandonnées pour certaines, alors même que Donald Trump conduira son deuxième mandat ans le bureau ovale de la Maison Blanche.