Rachida Dati bientôt jugée ? Cette mauvaise nouvelle pour la ministre de la Culture
Rachida Dati est dans la tourmente judiciaire. Le Parquet national financier a requis, mercredi 13 novembre, un procès devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d'influence, apprend-on vendredi 15 novembre du ministère public, rapporte BFMTV. L'actuelle ministre de la Culture est accusée dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn, l'ancien patron du groupe Renault-Nissan, actuellement visé par un mandat d'arrêt international et en fuite au Liban.
Rachida Dati est soupçonnée d'avoir reçu 900 000 euros de la part de RNBV (filiale du groupe Renault-Nissan) sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012. À l'époque, elle était avocate et députée européenne (2009-2019), membre suppléante de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Si la ministre justifie ces versements d'argent par un travail d'avocate (900 heures), le Parquet national financier y voit un possible moyen de masquer une activité de lobbying au Parlement européen. C'est dans ce même dossier que Carlos Ghosn est visé, depuis avril 2023, par un mandat d'arrêt international.
Deux pourvois rejetés par la Cour de cassation
Les accusations qui visent Rachida Dati ne sont pas nouvelles. La ministre était mise en examen pour "corruption passive", "trafic d'influence passif", "recel d'abus de pouvoir" et "recel de confiance" depuis 2021. Rachida Dati avait plaidé la prescription des faits jusqu'à la Cour de cassation. Pour rappel, c'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire et la dernière voie de recours pour contester une décision de justice. Comme nous en informait Le Monde le mois dernier, la Cour de cassation a écarté deux pourvois de Rachida Dati, les 7 et 14 octobre.
Pour rappel, cette affaire qui est connue sous le nom de "l'affaire Carlos Ghosn" débute en novembre 2018, lorsque le PDG de la firme automobile est arrêté au Japon, puis inculpé en décembre pour avoir dissimulé certains revenus de Nissan aux autorités boursières japonaises. Il est également inculpé pour "abus de confiance aggravé" en avril 2019. Il est ensuite parvenu à fuir du Japon vers le Liban, fin décembre 2019. S'en est suivi une longue série d'enquêtes et d'inculpations à travers le monde, au Japon, en France, aux Pays-Bas, aux États-Unis, en Suisse, au Brésil, à Dubaï, à Oman…
Que risque Rachida Dati ?
Il est important de comprendre que, pour le moment, aucun procès n'est prévu contre la ministre de la Culture, il est simplement requis. On peut prendre comme exemple le cas de l'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui était poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Il a continué d'exercer en tant que garde des Sceaux pendant la procédure judiciaire, qui a abouti par une relaxe. Rachida Dati devrait donc, selon toute vraisemblance, avoir le droit au même traitement et continuer d'occuper son poste au ministère de la Culture. La donne devrait changer en cas de condamnation, mais ces procédures prennent plusieurs mois, voire des années, avant qu'un jugement ne soit rendu.