Loi spéciale pour Mayotte : que va-t-elle permettre ?
Comment reconstruire rapidement Mayotte ? Après le passage de l'ouragan Chido, qui a fait 39 morts selon le dernier bilan provisoire, une grande partie de l'archipel a été détruite. Il faut dire que plusieurs milliers d'habitants vivaient dans des bidonvilles, qui se sont littéralement envolés avec l'ouragan. L'eau et l'électricité sont en train d'être rétablies, mais pas de quoi parler d'un retour à la normale. D'ailleurs, personne ne veut d'un retour à la normale à Mayotte. Il va falloir reconstruire l'archipel, mais plus solide pour éviter que cette "calamité naturelle exceptionnelle" ne se reproduise à l'identique d'ici quelques années.
Alors, Emmanuel Macron a promis une loi spéciale pour la reconstruction de Mayotte, le 19 décembre, alors qu'il était en déplacement à Mayotte. Selon le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls, celle-ci devrait être "adoptée très vite par le conseil des ministres", comme il l'a assuré lors de sa passation de pouvoir avec François-Noël Buffet rue Oudinot.
Que va permettre la loi ?
Pour le moment, on ne connaît pas le contenu de cette loi spéciale. Manuel Valls a donné quelques pistes lors de sa passation de pouvoir : "L'engagement du président de la République et du Premier ministre est clair", il faut "reconstruire Mayotte mieux et différemment", "c'est aussi le sens de la loi de reconstruction qui nous l'espérons sera adoptée très vite par le conseil des ministres." Emmanuel Macron a promis de "bâtir avec le ministre (des Outre-mer) une loi spéciale parce qu'on ne peut pas le faire (reconstruire, ndlr) avec les instruments" actuels, avait-il dit lors d'une rencontre avec les élus à Mamoudzou.
Pour avoir une idée du contenu de cette loi, on peut se pencher sur celle votée pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, ou de celle pour les Jeux Olympiques de Paris 2024. Deux lois spéciales avaient été votées pour répondre aux exigences de ces circonstances exceptionnelles. Ce sont d'ailleurs les deux exemples donnés par le président de la République : "On a su le faire pour organiser les Jeux Olympiques (…) pour rebâtir Notre-Dame de Paris et donc on le fera pour rebâtir Mayotte."
L'exemple de Notre-Dame de Paris
Le Parlement a adopté, le 16 juin 2019, une loi d'exception afin de reconstruire la cathédrale, trois mois après l'incendie. Celle-ci a permis au gouvernement de déroger au Code du patrimoine ainsi qu'à certaines règles d'urbanisme, de transports… De plus, cette loi a autorisé le versement de dons par tout particulier, entreprise ou collectivité qui le souhaitait, avec un avantage fiscal en contrepartie pour les particuliers. Cela a permis de réussir le défi exceptionnel de reconstruction de la cathédrale en cinq ans.
La loi concernant Mayotte pourrait avoir des mesures similaires, permettant de passer outre un certain nombre de réglementations qui feraient perdre beaucoup de temps. Il faut dire que l'administratif français prend beaucoup de temps et nécessite parfois plusieurs mois pour avoir des autorisations de construction, que ce soit pour les infrastructures ou les habitations. Le même système de dons que pour Notre-Dame pourrait être mis en place, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent apporter leur aide aux sinistrés et à la reconstruction de ce département français.