Les ruptures conventionnelles coûtent des milliards à l'Etat : vont-elles être supprimées du budget 2026 ?
Les ruptures conventionnelles sont dans le viseur du gouvernement. Alors que François Bayrou a présenté mardi 15 juillet son grand plan d'économies afin de trouver près de 44 milliards d'euros pour le budget 2026, une piste est à l'étude. L'exécutif souhaite en effet revoir les "conditions d'indemnisation" des ruptures conventionnelles qui font aujourd'hui l'objet d'"abus" selon la ministre chargée du Travail et de l'Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet. La ministre, qui a dit souhaiter une modification du dispositif d'ici à la fin de l'année, a chargé les partenaires sociaux de proposer une réforme de l'assurance chômage et du droit du travail, rapporte TF1 Info. Une position que la membre de l'exécutif a réitérée mercredi 16 juillet dans "Bonjour ! La Matinal TF1" en estimant que la rupture conventionnelle résultait d'un "choix" du salarié de quitter son emploi et par conséquent de perdre sa rémunération à la différence d'un licenciement.
Il faut dire que les ruptures conventionnelles représentent un coût non négligeable pour l'État. Et pour cause, lorsqu'un salarié en CDI quitte son emploi par le biais d'une rupture conventionnelle, ce dernier peut prétendre aux allocations chômage (ARE) indique France Travail. Ainsi, selon le site Les Echos, France Travail aurait versé 10 milliards d'euros pour l'indemnisation des ruptures conventionnelles sur un total de 37 milliards d'euros en 2024, soit un quart du budget. De quoi pousser le gouvernement à fermer une partie du robinet en vue de faire des économies.
Un procédé mis en place en 2008
Créée en 2008 par Nicolas Sarkozy pour flexibiliser le marché du travail dans le cadre de la loi sur la modernisation de ce marché, la rupture conventionnelle permet d'un commun accord entre le salarié et son employeur de mettre fin à un CDI. Cette séparation à l'amiable permet ainsi à un chef d'entreprise de se séparer d'un salarié qui lui coûte trop cher ou qui est devenu moins productif, et au salarié en question de pouvoir quitter son poste pour en chercher un nouveau tout en s'ouvrant des droits au chômage. Si en 2015, on comptait 315 000 ruptures conventionnelles, il semblerait que ce procédé pour mettre fin au contrat de travail soit en pleine expansion. Malgré une baisse observée lors de la crise sanitaire de 2020, leur nombre est reparti à la hausse avec 514 627 ruptures conventionnelles en 2024 selon les chiffres des services statistiques du ministère du Travail (Dares). Une tendance qui s'observe "dans la plupart des secteurs d'activité, excepté l'information-communication et les activités financières et d'assurance", indiquait par ailleurs le ministère en 2022.
Si ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement tente de réformer ce modèle de rupture du contrat de travail - Élisabeth Borne alors Première ministre avait plaidé pour interroger ce dispositif considéré comme un frein à l'objectif de plein-emploi en 2023 -, il va être compliqué pour l'exécutif de parvenir à une suppression totale des ruptures conventionnelles. Ainsi, et afin de parvenir à faire les économies espérées, le gouvernement en collaboration avec les syndicats, pourrait choisir d'opter pour un accès plus restreint aux allocations chômage, une diminution de leur montant ou faire le choix d'un régime d'indemnisation différencié.