Discours de Lecornu à l'Assemblée : une annonce osée pour échapper à la censure
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a prononcé son discours de politique générale (DPG) devant l'Assemblée nationale ce mardi 14 octobre. Sébastien Lecornu a fait une annonce osée sur la réforme des retraites, sur deux points majeurs : la suspension du décalage de l'âge de départ et la suspension de l'augmentation de la durée des cotisations. C'est donc une suspension de l'essence de la réforme des retraites qui est actée.
- Le Premier ministre compte aussi organiser dans les prochaines semaines "une conférence sur les retraites et le travail en accord avec les partenaires sociaux".
- Les élus du PS avaient demandé trois mesures pour ne pas voter la censure : la suspension complète de la réforme des retraites, les mesures pour le pouvoir d’achat et une taxe visant les plus riches.
- Le président des députés PS à l'Assemblée, Boris Vallaud, n'a pas évoqué la censure lors de son intervention suivant celle du Premier ministre. Il assure que le compromis de l'exécutif sur les retraites est une "victoire". Le député PS Laurent Baumel annonce, lui, au micro de BFMTV, que les socialistes "ne voteront pas de motion de censure".
- Sébastien Lecornu a aussi refusé d'appliquer une taxe Zucman, mais a annoncé une nouvelle taxe sur "les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales" en plus du prolongement d'autres taxes sur les plus riches.
- A l'issue de son discours, Sébastien Lecornu ne sollicitera pas un vote de confiance des députés. Mais il est certain d'affronter des motions de censure, LFI et le RN ayant déjà déposer les leurs, elles seront examinées ce jeudi.
Fraîchement renommé à Matignon, Sébastien Lecornu a dévoilé son gouvernement dimanche soir. Il est monté, mardi 14 octobre, à la tribune de l'Assemblée nationale pour une prise de parole des plus attendues : son discours de politique générale (DPG). L'exercice n'était en rien obligatoire, mais il s'est imposé avec le temps comme une véritable tradition républicaine. L'occasion pour les nouveaux Premiers ministres de dévoiler les grandes orientations politiques de leur gouvernement et de prendre la température dans l'hémicycle.
Dans le cas de Sébastien Lecornu, pas de suspense quant à la température ambiante. La crise politique bat son plein depuis la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron à l'été 2024. Faute de majorité au palais Bourbon, les Premiers ministres et gouvernements se succèdent depuis plus d'un an. Ce discours de politique générale était toutefois l'occasion pour Sébastien Lecornu de livrer quelques indications sur l'un des sujets les plus sensibles du moment, à savoir le budget 2026.
Le projet de loi finances 2026 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont été envoyés au Haut conseil pour les finances publiques (HCFP) le 2 octobre et présentés en Conseil des ministres le mardi 14 octobre à quelques heures du DPG. Sébastien Lecornu a revu à la baisse le montant des économies en misant sur une trentaine de milliard d'euros, contre 44 milliards sous le budget de François Bayrou. Un effort qui se décompose en environ 17 milliards d'euros d'économies de dépenses et autour de 14 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à des mesures fiscales. Le Premier ministre tente de résumer le projet ainsi : "les dépenses de l'État baisseront en 2026", exceptions faites de la charge de la dette et du budget de la défense qui va augmenter de 6,7 milliards, tandis que pour les recettes l'effort repose en priorité sur "un effort supplémentaire des contribuables disposant des moyens les plus importants", à hauteur de 6,5 milliards d'euros.
Pas de taxe Zucman, mais plusieurs impôts et contributions visant les plus riches
Le Premier ministre a refusé de mettre en place un taxe Zucman, comme demandé par la gauche qui souhaite que les plus grosses fortunes participent davantage aux recettes fiscales. Mais il a inséré dans le projet de budget plusieurs mesures visant les Français les plus riches et les entreprises avec les plus importants chiffres d'affaires. A la place de la Taxe Zucman, il a proposé l'instauration d'une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt. "Inspirée de taxes voisines en place dans plusieurs autres pays, comme les États-Unis et l'Irlande, cette taxe vise à faire échec aux stratégies de contournement de l'impôt par la thésaurisation de revenus non distribués dans des sociétés, ces revenus échappant ainsi à l'impôt", précise le texte consulté par l'AFP. Il s'agit d'une taxe “sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales”. Selon Les Echos, cette mesure ne pourrait pas rapporter plus de 1,5 milliard d'euros.
Le projet de budget prévoit également de prolonger d'un an la contribution "exceptionnelle" sur les grandes entreprises qui avait été mise en place en 2025, il va toutefois la réduire de moitié. Cette surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros en France et devrait générer 4 milliards d'euros.
Autre contribution à être prolongée : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cette surtaxe, appliquée aux ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple, fixe un taux minimal d'imposition de 20%. Elle s'ajoute à la contribution exceptionnelle des hauts revenus (CEHR) qui cible ces mêmes foyers fiscaux et à l'impôt sur le revenu afin que ces derniers soient bien imposés d'au moins 20%.
Pour compenser ces hausses, le gouvernement prévoit des baisses d'impôts pour les entreprises. Il propose de réduire la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, avant une suppression définitive en 2028.
Une année blanche, et une hausse des impôts ?
Le Premier ministre a repris à son compte l'idée d'une année blanche lancée par son prédécesseur François Bayrou au moins pour le projet de budget de la Sécu. Ce texte prévoit un "gel de l'ensemble des retraites de base" en 2026 ainsi qu'un gel des prestations sociales comme des allocations familiales. Sur les retraites, le projet de loi prévoit une sous-indexation des pensions de 0,4 point à compter de 2027 et un remplacement de l'abattement de 10% sur les retraites par un abattement forfaitaire de 2.000 euros. Cette dernière mesure aura pour but "d'améliorer la situation des couples de retraités les plus modestes", mais mettra plus à contribution les autres retraités.
L'idée d'une année blanche sera-t-elle également reprise pour le projet de budget ? Si oui, elle impliquerait un gel du barème de l'impôt sur le revenu qui pourrait, selon le HCFP, rapporter 1,9 milliard d'euros à l'État en 2026. La barème de l'impôt sur le revenu est normalement indexé sur l'inflation chaque année pour tenir compte de la hausse des prix. De fait, en cas de gel, les impôts augmenteraient mécaniquement pour de nombreux ménages et des foyers qui ne payaient pas d'impôts deviendraient imposables.