Il y aura bien un "ersatz de taxe Zucman" dans le budget Lecornu : une bombe pour les Français les plus riches ?
Le projet de loi pour le budget 2026 que Sébastien Lecornu présente en Conseil des ministres ce mardi prévoit un effort budgétaire d'une trentaine de milliards d'euros selon l'avis rendu lundi 13 octobre par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur ce document. L'effort se décompose en environ 17 milliards d'euros d'économies de dépenses et environ 14 milliards d'euros de recettes supplémentaires grâce à des mesures fiscales.
Quid de la taxe Zucman, cette proposition d'impôt plancher soumise par l'économiste Gabriel Zucman et reprise par la majorité de la gauche à l'Assemblée nationale, qui permettrait de s'assurer que les foyers fiscaux disposant de plus de 100 millions d'euros de patrimoine contribuent chaque année au moins à hauteur de 2 % du montant de leur fortune ? Elle ne sera pas mise en place par Sébastien Lecornu.
Une nouvelle mesure fiscale face au "contournement de l'impôt"
En revanche, la taxation des très hauts patrimoines fait bien partie du projet de budget défendu par le Premier ministre. Et plus particulièrement avec l'instauration d'une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l'impôt, selon le document du HCFP consulté par l'AFP. Une mesure conforme à ce qui était attendu. "Inspirée de taxes voisines en place dans plusieurs autres pays, comme les États-Unis et l'Irlande, cette taxe vise à faire échec aux stratégies de contournement de l'impôt par la thésaurisation de revenus non distribués dans des sociétés, ces revenus échappant ainsi à l'impôt", précise le document.
Elle ciblerait de 20 000 à 30 000 de ces structures qui utilisent ces montages financiers légaux, expliquant "la perte de progressivité de l'imposition du revenu observée par certaines études pour environ 4 000 ménages les plus fortunés", apprend-on. Cet "ersatz de taxe Zucman", comme la surnomme Le Monde, ne concernerait pas les biens professionnels, ce qui "réduirait son rendement d'environ 90 %", précise le journal. Elle pourrait rapporter entre 1 et 1,5 milliard d'euros.
En outre, le projet du locataire de Matignon prévoit de prolonger d'un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR) instaurée en 2025. Cette dernière s'applique aux ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple, et fixe un taux minimal d'imposition de 20 %.
Le budget prévoit également de prolonger d'un an, mais en la réduisant de moitié, la surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée en 2025. Cette taxe concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 1 milliard d'euros en France et devrait générer 4 milliards d'euros (contre 8 milliards en 2025). Enfin, le projet de loi propose de supprimer 23 niches fiscales sur les 474 dispositifs actuels.