Loyers : dans quelles villes seront-ils bloqués ?

41 agglomérations à travers la France sont concernées par le nouveau décret sur le blocage des loyers. Voici la liste.

Il s'agissait d'une promesse de campagne de François Hollande. Aujourd'hui, elle se précise. Le décret qui prévoit l'encadrement des loyers est prêt et il pourrait être publié dès la fin fin juillet, après examen du Conseil d'Etat. Dans 41 agglomérations, les loyers devraient donc être encadrés, pour la relocation ou le renouvellement de bail, dès cet été. Les plus grandes villes de France, comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux sont évidemment concernées mais pas uniquement.  Des villes plus petites, comme Forbach, Toulon, Amiens ou Annecy figurent également dans la liste.

En fait, le décret vise 41 agglomérations et pas uniquement 41 villes : autour de chaque grande ville concernée, les communes alentours sont aussi  prises en compte. En clair, la ville de Strasbourg verra ses loyers encadrés, tout comme 22 communes voisines, dont, par exemple, Illkirch ou Ostwald. En tout, ce sont donc environ 1 500 communes qui devraient être concernées en métropole et en outre-mer. Autour de Paris, ce sont plusieurs dizaines de villes qui sont incluses dans le décret.

Comment les agglomérations ont-elles été choisies ? Deux critères ont été retenus : l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012 pour les villes concernées. Et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros par m2, soit 1 110 euros pour un logement de 100 m2 ou 555 euros pour un 50 m2. Le décret englobe donc les grandes métropoles mais aussi des villes plus petites dans lesquelles les loyers sont élevés, comme Fréjus, Menton, Annemasse ou Arles. Sont également visées les agglomérations du Havre, de Montpellier, de La Rochelle ou de Caen (voir la liste exhaustive des agglomérations ci-dessous).

Le décret qui pourrait entrer en vigueur au 1er août s'appliquera sur une durée de 12 mois. Dans les 41 agglomérations concernées, les propriétaires ne pourront pas pratiquer une hausse de loyer supérieure à l'IRL, qui était de 2,24 % au premier trimestre 2012, au moment du renouvellement du bail ou d'une relocation. Des dérogations sont cependant prévues en cas de travaux ou si le précédent loyer était clairement sous-évalué par rapport à ceux du voisinage.

Ce décret d'encadrement des loyers est une mesure d'urgence, dans l'attente d'une loi-cadre sur le logement. C'est Cécile Duflot qui devrait présenter ce texte début 2013.

Liste des agglomérations concernées par l'encadrement des loyers :

Cécile Duflot explique ce décret sur le plateau de BFM TV / RMC (juin 2012) :