En France, depuis la Révolution de 1789, la loi est considérée comme l'émanation de la Souveraineté populaire. La Constitution de 1958 instaurant la Ve République reprend ce principe : l'ensemble des citoyens, par l'intermédiaire de leurs députés élus au suffrage universel, décident des lois qui régissent la société française.
Si le principe démocratique permet la création d'un droit par nature légitime, Montesquieu aimait à rappeler que "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". Et force est de constater que de nombreuses dispositions législatives sont devenues obsolètes, inutiles ou en déphasage avec la société actuelle.
Les députés se sont emparés de ce problème depuis 2009, via la commission des lois. La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée en 2011, a déjà considérablement allégé les dispositions législatives.
L'Assemblée nationale a pris l'initiative de demander aux citoyens de contribuer à la simplification des textes dont l'inflation est manifeste. Ainsi, le site "Simplifions la loi" propose à chacun de faire part à la commission des lois d'anomalies ou de signes d'obsolescence d'un texte législatif.
Le site Simplifions la loi
Et aussi sur L'Internaute.com
En France, depuis la Révolution de 1789, la loi est considérée comme l'émanation de la Souveraineté populaire. La Constitution de 1958 instaurant la Ve République reprend ce principe : l'ensemble des citoyens, par l'intermédiaire de leurs députés élus au suffrage universel, décident des lois qui régissent la société française.
Si le principe démocratique permet la création d'un droit par nature légitime, Montesquieu aimait à rappeler que "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". Et force est de constater que de nombreuses dispositions législatives sont devenues obsolètes, inutiles ou en déphasage avec la société actuelle.
Les députés se sont emparés de ce problème depuis 2009, via la commission des lois. La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée en 2011, a déjà considérablement allégé les dispositions législatives.
L'Assemblée nationale a pris l'initiative de demander aux citoyens de contribuer à la simplification des textes dont l'inflation est manifeste. Ainsi, le site "Simplifions la loi" propose à chacun de faire part à la commission des lois d'anomalies ou de signes d'obsolescence d'un texte législatif.
Le site
Simplifions la loi
Et aussi sur L'Internaute.com
