L'état d'urgence en Algérie jusqu'en 2011

L'Algérie encore dans les textes © Jean-Charles Miraval

Près de 50 ans après l'indépendance de l'Algérie, en 2011, une loi française faisait encore mention du pays comme s'il demeurait toujours une colonie française. Une loi qui précisait les contours d'une disposition rarement appliquée, mais très importante car relevant de la norme constitutionnelle.

Ainsi, la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence indiquait jusqu'en 2011 que "l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution".

 Voir la version 2009 du texte de loi

Près de 50 ans après l'indépendance de l'Algérie, en 2011, une loi française faisait encore mention du pays comme s'il demeurait toujours une colonie française. Une loi qui précisait les contours d'une disposition rarement appliquée, mais très importante car relevant de la norme constitutionnelle. Ainsi, la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence indiquait jusqu'en 2011 que "l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, des départements d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution".  Voir la version 2009 du texte de loi
© Jean-Charles Miraval