Affaire Vincent Lambert : vers un nouvel arrêt des traitements ?

Affaire Vincent Lambert : vers un nouvel arrêt des traitements ? L'affaire Vincent Lambert, du nom de ce patient en état végétatif depuis 10 ans, doit être examinée par la Cour de cassation, qui va se prononcer sur la poursuite des soins ordonnée en mai dernier par la Cour d'appel de Paris.

[Mis à jour le 24 juin 2019 à 16h54] Un nouvel épisode de l'affaire Vincent Lambert se joue cette semaine. C'est au tour de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière ce lundi, de se prononcer sur l'avenir de cet homme de 43 ans, victime d'un accident de la route il y a dix ans et dans un état végétatif depuis. La décision doit être rendue ce vendredi à 17 heures.

Pour rappel, en mai dernier, un arrêt des traitements, voulu par la femme et le neveu de Vincent Lambert, avait été acté, avant que la Cour d'appel de Paris, saisie par les parents du malade, qui souhaitent maintenir leur fils en vie, ne contre cette décision et n'ordonne, non sans fracas, la poursuite des soins. Quelques semaines plus tard, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, doit juger de la compétence de la Cour d'appel dans ce dossier épineux, le but n'étant pas d'ordonner directement un nouvel arrêt des traitements, mais de rendre caduque la décision de la Cour d'appel.

Une action qui irait clairement dans le sens de la volonté de Rachel Lambert, l'épouse de Vincent, mais qui pourrait une nouvelle fois faire face à un recours des parents. "Je ne doute pas que ses parents tenteront alors de nouveau un recours…", confie François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, à 20 Minutes.

Les parents de Vincent Lambert déterminés à le maintenir en vie

Autrement dit, le futur de Vincent Lambert semble encore loin d'être fixé... Surtout que Viviane et Pierre Lambert, ses parents, sont plus déterminés que jamais à maintenir leur fils en vie. Leur avocat, maître Jean Paillot, a expliqué, également à 20 Minutes, réfléchir "à tous les moyens permettant de maintenir Vincent en vie". Réaliste, le camp de la femme et du neveu de Vincent Lambert, espère que la Cour de cassation puisse mettre fin à cette affaire qui n'en finit plus de durer, mais sans forcément grand espoir. "Tant que Vincent n'est pas parti, on ne pourra pas dire qu'il y a un épilogue", soufflait ce lundi matin sur France Info François Lambert, le neveu.

Et d'évoquer non sans amertume la combativité des parents de son oncle : "Il sera toujours avec l'épée de Damoclès au-dessus de la tête, de ses parents qui saisiront tous les juges de France qu'ils peuvent en espérant tomber sur un juge qui sera d'accord avec eux sur le fond, leurs opinions propres et pas sur le droit".

"C'est assez choquant"

François Lambert garde en mémoire l'exaltation de joie des avocats des parents de Vincent Lambert, lorsque la décision de la Cour d'appel de Paris de maintenir le patient en vie avait été prononcée. "Je suis assez content qu'il y ait eu des caméras à ce moment-là parce que c'est ce que l'on vit depuis six ans. (...) C'est assez choquant. Ils savaient très bien que juridiquement, l'arrêt de la cour d'appel de Paris ne tenait pas la route et que c'était un arrêt militant", expliquait-il ce lundi matin.

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Vincent Lambert : son accident

L'affaire Vincent Lambert débute le 29 septembre 2008, lors de l'accident de la route de ce jeune infirmier à Châlons-en-Champagne (Marne). La violence de l'accident est telle que le trentenaire, aujourd'hui âgé de 42 ans, est plongé dans un coma artificiel profond. A la sortie de son coma, le patient est dans un état de "conscience minimale", concluent les médecins. Les premières années qui ont suivi l'accident seront marquées par les transferts de Vincent Lambert dans des services de soins en kinésithérapie motrice et stimulatrice. Des soins qui lui seront administrés jusqu'en 2012, les médecins considérant que cela n'améliore pas son état, malgré la volonté des parents de les poursuivre. A partir de 2013, la possibilité de "laisser partir" Vincent Lambert est évoquée. Cela se concrétisera la même année, en mai, lorsque le médecin, en vertu de la loi Léonetti et en accord avec la femme du patient, engage l'arrêt des soins.

Mais face à la désapprobation des parents et grâce à la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le CHU est contraint de faire machine-arrière. En janvier 2014, un nouveau processus d'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert est décidée par le CHU, qui a conclu une nouvelle fois qu'il s'agissait d'un cas d'"état végétatif chronique irréversible". Le tribunal est saisi par les parents, qui leur donne raison une nouvelle fois. S'en suivent de nouveaux bras de fer opposant d'un côté les parents de Vincent Lambert et de l'autre sa femme et le CHU de Reims, qui n'aura de cesse de tenter de prouver, via des expertises, que la situation du patient est irréversible face à des parents qui font alors recours à plusieurs autorités afin de contester la légalité des processus d'arrêt des soins. Avec succès, puisque ce 20 mai, le CHU est de nouveau autorisé à cesser l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, jusqu'à la décision, le soir-même, de la Cour d'appel de Paris, qui a décidé de laisser six mois à la Convention relative aux droits des personnes handicapées pour se prononcer sur le dossier.

Vincent Lambert : ses parents

Viviane et Pierre Lambert sont les parents de Vincent Lambert, victime d'un accident de la route en 2008 et dans un état végétatif depuis. Les parents du patient, fervents catholiques, sont au coeur de l'affaire depuis le début puisqu'ils militent pour la poursuite des soins apportés à leur fils. Depuis 2013 et le premier processus enclenché par le CHU de Reims, M. et Mme Lambert ont fait appel à plusieurs autorités - Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l’homme, Défenseur des droits - afin de mettre fin à ces décisions prises par le centre hospitalier, en accord avec la femme de Vincent Lambert, Rachel, à qui la tutelle du patient a été confiée entre temps. Deux clans s'opposent donc clairement dans cette affaire : la famille de Vincent Lambert représentée par ses parents d'un côté et sa femme et le CHU de Reims de l'autre.

En ce mois de mai 2019, alors qu'une nouveau processus d'arrêt des soins est enclenché, les parents de Vincent Lambert ont fait connaître leur désaccord, par exemple en organisant un rassemblement devant le CHU de Reims ce dimanche 19 mai. "En France, en 2019, personne ne devrait mourir de faim et de soif. Si vous le souhaitez, vous pouvez m’accompagner", avait écrit Viviane Lambert sur le site "Je soutiens Vincent". Environ 200 personnes ont répondu à cet appel. "Le coup de force continue, il est encore temps d'arrêter cette folie", ont pour leur part réagi dans un communiqué les avocats des parents, Jean Paillot et Jérôme Triomphe.

Le dernier espoir des parents de Vincent Lambert s'est reposé sur Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), qui dépend de l'ONU et a été récompensé puisque la Cour d'appel de Paris s'est prononcé en faveur de Viviane et Pierre Lambert en laissant six mois au CDHP pour se prononcer... avant que la Cour de cassation ne décide de se rassembler en assemblée plénière le 24 juin 2019 et ne tranche, quelques jours plus tard, sur la compétence de la Cour d'appel dans ce dossier. Nouveau verdict vendredi 28 juin à 17 heures.

Mort de Vincent Lambert

Comme évoqué plus haut, la mort de Vincent Lambert a été plusieurs fois envisagée et même enclenchée, en arrêtant les soins du patient. A partir de 2013 et jusqu'au 20 mai 2019, le CHU de Reims a obtenu par trois fois l'autorisation de procéder à l'arrêt des soins, à chaque fois révoqué par l'action des parents, farouchement contre. Viviane et Pierre Lambert estiment que provoquer la mort de leur fils reviendrait à l'"assassinat d’un handicapé". La question que pose la mort de Vincent Lambert est également relative à la souffrance que le quarantenaire pourrait ressentir, si le nouveau processus d'arrêt des soins enclenché le 20 mai 2019 avait été maintenu. Plusieurs spécialistes ont répondu à cette question et tous considèrent que Vincent Lambert ne souffrira pas. "Vincent Lambert n'aura ni faim ni soif, il va mourir naturellement en quelques jours. Les gens confondent la soif et la sécheresse de la bouche. Dans le cas de M. Lambert, il n'y a pas de sensation de soif : pour avoir soif, il faut avoir conscience", explique le Dr Devalois pour le Figaro.

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