Combien de policiers municipaux sont armés en France ? Ce qu'en pensent les Français
"La police municipale n'a pas besoin d'être armée". Tels étaient les propos de la cheffe de file des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, ce dimanche 6 juillet au micro de BFMTV. Des propos qui ont eu le mérite de secouer la classe politique, presque à l'unisson contre l'insoumise. À neufs mois des élections municipales, LFI entend bien rafler la mise et s'emparer de plusieurs villes avec un positionnement pour le moins clivant. Selon le parti, les policiers municipaux doivent être désarmés et "réintégrés dans la police nationale" au profit d'une "police de proximité". Pour rappel, un rapport de l'Assemblée nationale suggérait en 2018 d'armer obligatoirement les policiers municipaux, "sauf décision motivée du maire". LFI s'inscrit donc à contre-courant de cette tendance.
Les déclarations de Mathilde Panot ont déclenché un véritable tollé, de part et d'autres de l'échiquier politique français. "Avec cette gauche, vous n'aurez plus le droit à la sécurité. La gauche sans le peuple", écrit le ministre de la Justice, Gérald Darmanin sur X. L'eurodéputé RN Mathieu Valet regrette qu'"avec LFI, c'est la racaille qui reprend le pouvoir", "ce parti est un danger public" selon lui. Les critiques sont vives, même à gauche. Le maire de Saint-Ouen Karim Bouamrane estime lui que LFI "n'est pas dans le réel des élus de terrain" et "hors sol" avec cette proposition. "Désarmer la police municipale (...) c'est porter atteinte à la sécurité publique pour ceux qui en ont le plus besoin : ceux qui vivent dans les quartiers populaires", estime le socialiste.
Mais alors, qu'en pensent les Français ? Selon un sondage CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD publié le 21 novembre dernier, à la question "Faut-il systématiser le port d'armes pour les policiers municipaux ?", 66 % des interrogés ont répondu "oui". Une question qui fait davantage débat lorsqu'on s'attache à la proximité politique des interrogés. En effet, le "non" l'emporte à 70 % chez les électeurs de LFI. Un chiffre plutôt en adéquation avec la dernière sortie de Mathilde Panot.
83 % des policiers municipaux équipés d'une arme
Rappelons-le, les polices municipales sont créées sur décision du maire et agissent sous son autorité. Voilà pourquoi, il revient au premier édile de chaque commune de décider si oui ou non, il souhaite armée sa police municipale. Auprès de BFMTV, le maire de Béziers Robert Ménard assure lui ne connaître "personne qui me dirait de les enlever (les policiers municipaux, ndlr)", dans sa commune de l'Hérault. Selon une information de la Commission des Lois du Sénat, l'armement de la police municipale, "qui n'allait pas de soi historiquement, s'impose désormais comme une évidence pour une large majorité de communes".
Au total, 83,1 % des collectivités étaient dotées d'un service de police municipale armé en 2023, soit 3 168 communes ou intercommunalités, contre 2 516 en 2016. Le nombre de policiers municipaux armé s'élevait quant à lui en 2023 à 21 762 (soit 77,2 % des agents). Enfin, la part des agents de police municipale dotés d'une arme à feu de poing s'élevait à 58 % du total des agents et à 76 % des agents armés, contre respectivement 38 % et 48 % en 2012.
Justement, que signifie un policier armé ? D'après l'article R511-12 du Code de la sécurité intérieure, un agent de police municipale peut être autorisé à porter les armes 1° 1°, 3°, 6° et 8° de la catégorie B. Autrement dit : certains révolvers, armes de poing, armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, pistolets à impulsions électriques, générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. Des armes de catégories 2° a et b de la catégorie D, et enfin, 3° 3° de la catégorie C, sont également autorisées : les matraques, projecteurs hypodermiques, et les armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques.
Le port d'arme soumis à certaines règles
Le maire, lui, reste responsable de l'application du Code de la Sécurité en matière de port d'arme. Il doit veiller à ce que les agents suivent régulièrement les entraînements réglementaires et n'enfreignent pas la loi durant leur service. Justement, le port d'arme par un policier municipal est soumis à plusieurs conditions. L'agent doit être formé, il doit y être nominativement autorisé par le représentant de l'Etat dans le département sur demande motivée du maire, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat doit aussi être établie.
Enfin, "le préfet délivre à la commune un arrêté d'autorisation d'acquisition et de détention pour les armes correspondant aux autorisations individuelles de port d'arme pour une durée maximale de cinq ans", précise Vie publique. L'usage de l'arme n'est autorisé qu'en cas de légitime défense, de manière nécessaire et proportionnée. La récente proposition de Mathilde Panot (LFI) n'en finit pas de créer la polémique. Invité de BFMTV ce lundi, le ministre délégué en charge de la Sécurité du quotidien, François-Noël Buffet, a dénoncé des propos "scandaleux et irresponsables".