Nicolas Sarkozy a-t-il dû se soumettre à une fouille corporelle, entièrement nu ?
Nicolas Sarkozy est en prison. À son arrivée à la maison d'arrêt de la Santé, ce mardi, il a reçu le guide d'accueil de la prison et son règlement intérieur. Il passera ensuite par le service de greffe où son identité sera notée. On lui rappellera alors pourquoi il est incarcéré, ici pour des faits "d'association de malfaiteurs" dans l'affaire des soupçons de financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007.
Ensuite, ses empreintes digitales seront prises, ainsi que sa photographie. Un numéro de détenu lui sera attribué, appelé "numéro d'écrou". Sa carte d'identité intérieure à la prison sera créée. Vient désormais le passage au vestiaire pour y déposer ses papiers d'identité et les objets interdits dans l'enceinte de la prison. L'ancien chef de l'Etat pourra y laisser ses bijoux et son argent dans un coffre-fort, mais pourra conserver son alliance, sa montre et des objets religieux.
La fouille intégrale n'est pas systématique
C'est alors que le personnel pénitentiaire a la possibilité de procéder à une fouille. Attention, cette fouille n'est pas obligatoirement "intégrale", comme le stipule clairement le Guide du détenu arrivant, édité par le ministère de la Justice. "Le personnel pénitentiaire vous fouille à l'entrée de la prison. Pour des raisons de sécurité, il peut vous demander de vous déshabiller complètement pour vérifier vos vêtements. C'est ce qu'on appelle la fouille intégrale", un type de fouille qui n'est donc pas systématique.
"Avant de recourir aux fouilles, il faut privilégier l'emploi de moyens électroniques de détection. Ce n'est que si ces moyens s'avèrent insuffisants ou qu'ils ne sont pas disponibles que la fouille corporelle peut être envisagée", précise de son côté le Club des juristes, après que le tribunal administratif de Versailles a rendu le 4 juillet 2023, un jugement illustrant les diverses modalités de fouilles prévues. Si cette fouille "intégrale" a lieu, elle est réalisée "par un surveillant de la prison du même sexe que la personne fouillée", assure service-public.gouv.fr et "uniquement si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes".
Nicolas Sarkozy se verra ensuite remettre un "kit arrivant" composé notamment de produits d'hygiène, de sous-vêtements propres, de draps, de la vaisselle, mais aussi de papier et de crayons. Si un futur détenu n'a pas de vêtements, l'administration pénitentiaire peut lui fournir des vêtements adaptés à sa taille et à la saison. Viendra le moment pour Nicolas Sarkozy d'être placé dans une partie de la prison réservée aux nouvelles personnes détenues : le quartier des arrivants, entre sept et dix jours.
Il passera alors plusieurs entretiens avec des responsables du centre pénitentiaire, pour indiquer d'éventuels problèmes de santé, son régime alimentaire. Un examen médical doit également être effectué dans les 48 heures suivant son incarcération avec un personnel soignant de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP).