Souscrire un contrat responsable ou non responsable ?

Les plafonds de remboursement des contrats responsables sont fixés par l'Etat. © DenisProductioncom / stock.adobe.com
La notion de contrat responsable est issue d'une loi de 2004. L'objectif est de réduire le déficit de la Sécurité sociale en poussant les assureurs à proposer des contrats dont les niveaux de remboursement sont encadrés par l'Etat. Pour cela, l'Etat a accentué les taxes sur les contrats non responsables des assureurs. Un contrat responsable comprend : la prise en charge du ticket modérateur, le forfait journalier en cas d'hospitalisation… Il existe des plafonds de remboursement notamment en optique. C'est 150 euros pour une monture par exemple. En fonction de ce que l'on souhaite comme remboursement, c'est un critère à prendre en compte à l'heure de faire son choix.
La notion de contrat responsable est issue d'une loi de 2004. L'objectif est de réduire le déficit de la Sécurité sociale en poussant les assureurs à proposer des contrats dont les niveaux de remboursement sont encadrés par l'Etat. Pour cela, l'Etat a accentué les taxes sur les contrats non responsables des assureurs. Un contrat responsable comprend : la prise en charge du ticket modérateur, le forfait journalier en cas d'hospitalisation… Il existe des plafonds de remboursement notamment en optique. C'est 150 euros pour une monture par exemple. En fonction de ce que l'on souhaite comme remboursement, c'est un critère à prendre en compte à l'heure de faire son choix.
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