Le rejet d'un chèque en dehors des règles prévues

Une banque peut rejeter un chèque émis pour un montant supérieur à la somme dont vous disposiez sur votre compte. Il s'agit d'un chèque sans provision. Or vous avez effectué un virement pour renflouer votre compte, mais il est passé après l'encaissement du chèque. Vous êtes victime de la règle de "date de valeur". Il convient de relire les règles édictée par votre banque au sujet des dates de valeur (J+1, J+2...). Vérifiez ensuite si les dates figurant sur votre relevé correspondent à cette réglementation. Si ce n'est pas le cas, contestez la décision en vous appuyant sur les reçus d'opérations que vous devez avoir conservé. Les agios vous serons remboursés.