Que se passe-t-il en cas de signature imitée sur un chèque ?

Question de Jacques (Royan) : "Ma banque a accepté un chèque qui portait ma signature falsifiée. Sa responsabilité est-elle engagée ?"

Votre banque a engagé sa responsabilité. Selon les éléments de votre question, il apparaît que le chèque incriminé entre dans la classification des "faux chèques" : vous ne l'avez pas signé. Dans ce cas, dépourvu de la signature du tireur qui est l'une des conditions de validité de titre de paiement, le chèque n'est pas valable. Et cela vaut aussi lorsque la signature est parfaitement imitée. Selon la jurisprudence en vigueur, la banque est en tort si elle l'a payé. Ce qui semble être le cas pour vous.

Prenez contact sans tarder avec le service client de votre banque pour trouver une issue à cette opération illicite. Lorsque vous aurez épuisé tous les recours, vous pourrez saisir en dernier ressort, le médiateur bancaire.

Notez que si vous aviez signé le chèque mais que le montant ou son ordre aient été modifiés, il aurait été classifié "chèque falsifié". En ce cas, votre banque aurait eu sa responsabilité engagée uniquement si la falsification avait été grossière et visible à l'oeil nu.