Une action et une obligation suivent le même régime fiscal. D'abord ils sont soumis aux prélèvements sociaux. En 2011, le taux est de 12,30 %. Ensuite, les sommes gagnées relèvent de la taxe sur les plus-values mobilières. En 2011, le taux appliqué est de 19 %. Pour 100 euros de gains réalisés en 2011, 31,30 euros seront à reverser à la Direction générale des Finances publiques. Les sommes gagnées sont à reporter sur la déclaration de revenus à déposer en mai 2012. Contrairement aux gains réalisés en 2010, il n'y a plus d'exonération pour les plus-values réalisées en 2011 inférieures à 25 830 euros. En revanche, en cas de perte, il est possible de reporter le manque à gagner sur les bénéfices réalisés pendant une durée maximale de 10 ans. De même, toutes ces règles ne s'appliquent pas si les actions ou les obligations sont acquises à travers un contrat d'assurance-vie. Pour les actions, il y a aussi l'exonération dans le cadre d'un plan d'épargne en actions. Les obligations pourraient être concernées à la condition que leur acquisition s'effectue à travers un OPCVM.
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