Quelles garanties sur mon compte-titres lors de la faillite de ma banque ?

Question de Jean-Pierre (Bayonne) : "Lorsque ma banque fait faillite, que se passe-t-il si on a un placement de 500 000 euros sur un compte-titres? Une banque qui en rachète une autre se porte-t-elle garante de votre placement ?"

Il convient d'abord de rappeler que les portefeuilles des clients n'entrent jamais dans le bilan de l'établissement financier teneur de compte. Chaque client reste propriétaire de ses titres, qu'il s'agisse d'actions de société ou de parts d'organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM). En conséquence, si l'établissement financier se trouve en situation de cessation de paiement, les titres des clients ne subissent aucun dommage en raison de la faillite. Néanmoins, s'il venait à manquer des titres dans le compte d'un client, du fait d'un comportement frauduleux de son intermédiaire financier, le Fonds de garantie des dépôts a été instituer pour reverser jusqu'à 70 000 euros aux particuliers ayant perdu leur épargne.

Ainsi, lorsqu'une banque est rachetée, le repreneur poursuit la gestion de votre placement dans les conditions de votre contrat. Si c'est la société de gestion qui fait faillite, la réglementation française prévoit qu'une autre société financière assure la garde des titres détenus par les OPCVM. La conservation de ces actifs ne doit pas être affectée en cas de faillite de la société de gestion. Soit les OPCVM sont repris par une autre société de gestion qui poursuit la gestion, soit un administrateur est nommé pour procéder à leur liquidation. En ce cas, vous récupérez vos liquidités auxquelles s'ajouteront les gains potentiels ou se retrancheront les pertes.