Cinq erreurs qu'il vaut mieux éviter avec un contrat d'assurance-vie Tomber dans l'abus de droit avec son assurance-vie

L'assurance-vie est un placement apprécié notamment en raison de ses conditions fiscales particulièrement attractives. Il faut ainsi rappeler que les sommes investies échappent aux droits de succession dans la limite de l'abattement de 152 500 euros. Et les versements effectués après l'âge de 70 ans sont soumis aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros.

L'abus de droit intervient lorsque le but poursuivi est uniquement fiscal

Or l'administration fiscale peut remettre en cause ces avantages si elle considère que le titulaire du contrat a souscrit l'assurance-vie uniquement pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Cela peut être le cas lorsque le titulaire effectue des versements importants alors qu'il sait que ses jours sont comptés, du fait par exemple d'une maladie grave. On considère alors qu'il n'y a pas d'aléa car la date du décès est plus ou moins connue. Les sommes peuvent alors être reversées dans la succession dans régime de faveur spécifique en termes de fiscalité. En revanche, même en cas de gros versement juste avant le décès, les avantages fiscaux peuvent être maintenus si rien ne laissait présager de la mort du titulaire.

Attention aux versements importants

Pour éviter une telle situation et ne pas attirer l'attention des tribunaux, mieux vaut respecter certains principes : privilégier les versements de montants modestes mais réguliers aux versements en une fois de sommes importantes et ne pas faire de versements après l'âge de 85 ans. D'ailleurs, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) conseille à ses adhérents de ne pas accepter les souscriptions de contrats pour des personnes ayant dépassé cet âge.