Contrat de capitalisation : préparer sa retraite autrement

Actions, fonds euros ou autre OPCVM... Le contrat de capitalisation permet de placer de l'argent pour soi-même, une tierce personne ou dans l'anonymat. Il peut aussi faire l'objet d'une donation.

Pour préparer des revenus pour la retraite, le contrat de capitalisation constitue une solution alternative aux autres supports plus connus comme le Plan d'épargne retraite populaire (Perp) ou l'assurance-vie. Comme pour ces deux produits financiers, il s'agit d'une enveloppe qui permet d'investir dans des actions, dans des fonds euros et dans l'ensemble des OPCVM proposés par la compagnie d'assurance ou la banque qui gère le contrat. Ce qui sous-entend aussi la présence de frais aussi variés qu'il y a d'offres de contrats : ouverture de dossier, gestion, droits de garde annuel, versement, rachat... Mieux vaut prendre le temps de lire les conditions générales pour éliminer les contrats de capitalisation un peu trop gourmands.

Fiscalité : prélèvement libératoire ou impôt sur le revenu

D'autant que cette solution s'adresse avant tout à des particuliers qui visent le long terme en plaçant un capital à l'ouverture ou le constituant au gré de versements réguliers. L'échéance est légalement limitée à 30 ans. Dans la pratique il est souhaitable, pour des raisons fiscales, de conserver le contrat au moins pendant 8 ans. En effet, si vous clôturez le contrat durant les quatre premières années, vous êtes soumis à un prélèvement libératoire de 35 % sur les plus-values. Si c'est entre la quatrième et la huitième, le taux de prélèvement tombe à 15 %. Au-delà de huit ans, il se limite à 7,5 %.

Retenez que vous pouvez intégrer vos plus-values sur votre déclaration d'impôt au lieu d'utiliser le prélèvement libératoire. Dans tous les cas, vous devrez vous acquitter des 12,1% au titre des prélèvements sociaux. Ce principe vaut pour une clôture de contrat mais aussi pour un retrait partiel. Notez que pour les contrats investis en fonds euros, il n'est pas tenu compte des retraits. Les prélèvements sociaux sont ponctionnés au 31 décembre de chaque année sur la base des intérêts versés pour l'année qui s'achève.

Epargner pour une tierce personne ou dans l'anonymat

Un contrat de capitalisation peut être à votre nom ou à celui d'une tierce personne. Il est cessible lors d'une donation car il peut être transmis dans le cadre d'une succession. L'heureux bénéficiaire conversera alors l'antériorité du contrat. Autrement dit, les avantages acquis sont transmis à la personne qui hérite du contrat.

Il peut même être ouvert de façon anonyme. C'est-à-dire que votre identité ne sera pas communiquée à l'administration fiscale. En contrepartie, vous devrez vous acquitter d'une fiscalité forfaitaire sur les plus-values de 60 % (une opération gérée par la banque) auxquels s'ajoutent les 12,1 % de prélèvements sociaux. Ce taux élevé tient compte de l'absence de montant maximum sur un contrat de capitalisation. En revanche, les banques ou les assureurs peuvent imposer un montant de souscription minimum. L'anonymat offre alors le moyen de cacher une partie de son patrimoine sans se soustraire à l'impôt. Autant dire que cette option s'adresse aux plus fortunés. Une fois signé, il n'est pas permis de faire machine arrière sur le caractère anonyme du contrat sauf à le clôturer.