Impôt sur le revenu : la date approche, pourquoi vous devez (encore) payer ?

Impôt sur le revenu : la date approche, pourquoi vous devez (encore) payer ? IMPOT SUR LE REVENU. Les dates limite de la déclaration de revenus interviennent dès ce jeudi. Si vous avez d'ores et déjà rempli votre déclaration en ligne, vous avez peut-être constaté que vous êtes redevable d'un solde de l'impôt sur le revenu. On vous explique pourquoi.

[Mis à jour le 04 juin 2020 à 10h25] Vous n'avez pas encore rempli votre déclaration de revenus sur Internet ou via le formulaire papier ? C'est le moment de vous y atteler ! La première date limite de l'impôt sur le revenu intervient ce jeudi 4 juin 2020 à minuit pour les contribuables domiciliés dans les départements numérotés de 01 à 19. Si vous vous y êtes déjà penché ou si vous vous apprêtez à le faire, un terme peut vous surprendre cette année : le solde de l'impôt sur le revenu. La ligne suivante peut faire peur. En effet, à la fin de la saisie de votre déclaration, l'administration fiscale peut vous annoncer que vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2019. Cette annonce peut faire l'effet d'une douche froide, d'autant plus si vous pensiez avoir tout réglé via le prélèvement à la source. Pas de panique. Il ne s'agit pas nécessairement d'une erreur du fisc. On vous explique pourquoi, rendez-vous ici

Quelle est la date limite de la déclaration d'impôt sur le revenu en 2020 ?

En raison de l'épidémie de coronavirus, le calendrier fiscal a été revu. La période déclarative a débuté le 20 avril 2020, et non le 9 avril. Les dates s'échelonnent ensuite de début à mi-juin. La déclaration de revenus, portant sur les revenus de l'année 2019, devra être rendue avant le 12 juin si vous recourez au formulaire papier. Pour rappel, seuls les foyers fiscaux qui n'ont pas accès à Internet peuvent utiliser ce dernier. Pour les autres, la date limite de la déclaration de revenus en ligne dépend, comme l'année dernière, de votre numéro de département : 

  • Départements 01 à 19 : 4 juin 2020
  • Départements 20 à 54 : 8 juin 2020
  • Départements 55 à 976 : 11 juin 2020

Ayez à l'esprit qu'une déclaration de revenus rendue tardivement vous expose à une majoration du montant de votre impôt sur le revenu. 

Pourquoi je vais devoir m'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ?

Vous étiez persuadé d'être tranquille avec le prélèvement à la source ? En aucun cas, ce dernier implique la disparition de vos obligations fiscales. La déclaration de revenus reste indispensable. Elle permet, si nécessaire, d'ajuster votre taux de prélèvement à la source, mais surtout de déterminer si vous redevable d'un solde de l'impôt sur le revenu. Pour ce faire, l'administration fiscale va comparer les revenus que vous avez déclarez, et in fine votre impôt sur le revenu réel sur l'année 2019, puis déduire les retenues à la source cette année. Trois situations peuvent se présenter : 

  • Vous n'avez rien à payer
  • Vous bénéficiez d'un remboursement : vous avez été trop prélevé par rapport à ce que vous devez réellement. "Si vous bénéficiez d'un remboursement, celui-ci vous sera directement remboursé sur le compte bancaire connu de la DGFiP, si vous en avez communiqué un, sinon par courrier avec un chèque à encaisser directement auprès de votre banque", explique-t-on sur le site de l'administration. 
  • Vous êtes redevable d'un solde de l'impôt sur le revenu : dans ce cas, vos retenues à la source sur l'ensemble de l'année 2019 étaient inférieures au montant réel d'impôt sur le revenu dont vous êtes redevable. Plusieurs facteurs peuvent conduire à cette situation. Il se peut par exemple que vous n'ayez pas déclaré au fisc une évolution de revenus (salaires, financiers, fonciers, etc) en cours d'année, qui aurait logiquement entraîné un ajustement de votre taux de prélèvement à la source et/ou de vos acomptes. Autre possibilité soulevée par Le Revenu : le fisc n'a pas pris en compte une augmentation datant de 2018, car le taux appliqué de janvier à l'été 2019 était fondé sur la déclaration de revenus 2017. Enfin, il se peut donc vous ayez bénéficié d'une avance de crédit d'impôt récurrent trop élevée. 

Attention : Il faut bien comprendre ici que le fisc ne vous prélève pas deux fois. Il vient seulement, si nécessaire, corriger ce que vous devez réellement. Vous devez effectivement vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu ? Si son montant est inférieur à 300 euros, le prélèvement sera effectué le 25 septembre 2020 en une seule fois. S'il est supérieur à 300 euros, quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre, seront effectués par l'administration fiscale. Pour éviter que la douche froide ne se répète l'an prochain, soyez vigilant et prenez les devants : informez le fisc du moindre de changement afin que votre taux de prélèvement soit modulé, voire supprimez des acomptes. 

Comment l'impôt sur le revenu est-il calculé en 2020 ?

L'administration fiscale étudie l'intégralité des revenus (salaires, pensions, retraites, revenus fonciers) que vous percevez sur l'année d'imposition, donc en 2019 pour cette année. Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer le revenu net imposable - information que vous pouvez retrouver sur votre fiche de paie si vous êtes salarié. Si ce n'est pas le cas, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus, qui précise les abattements et déductions. Pour rappel, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée, au titre des frais professionnels. Le montant minimum de cette déduction est de 441 euros pour 2019. Elle est plafonnée à 12 627 euros par membre du foyer. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire le montant de vos frais réels

En quoi consiste le quotient familial ?

Vous avez déterminé votre revenu net imposable ? Vous devez le diviser par le nombre de parts de votre foyer fiscal. Vous obtenez ainsi votre quotient familial. Le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Appliquez la somme obtenue au barème d'imposition. En 2020 pour l'imposition des revenus de l'année 2019, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 567 euros pour chaque demi-part supplémentaire et à 784 euros pour chaque quart de part supplémentaire.

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Quels barème, taux et tranches pour l'impôt sur le revenu cette année ?

L'impôt sur le revenu fonctionne avec un barème d'imposition. Ainsi, un taux compris entre 0 et 45% s'applique à chaque tranche de revenus du barème de l'impôt sur le revenu. Très concrètement, si votre revenu net imposable est inférieur à un certain seuil, un taux nul est appliqué. Ces fameux taux s'appliquent à une fraction du revenu du ménage. Le montant total de l'impôt découle de l'addition des différentes tranches. Voici le barème de l'impôt sur le revenu qui s'applique sur les revenus 2019 : 

Tranches de revenus annuels  Taux applicable
jusqu'à 10 064 euros 0%
de 10 065 euros à 27 794 euros 14%
de 27 795 euros à 74 517 euros 30%
de 74 518 euros à 157 806 euros 41%
à partir de 157 807 euros 45%

Attention : l'administration va procéder au printemps 2020 à l'ajustement de votre taux de prélèvement à la source, qui s'appliquera à compter de l'été 2020 et jusqu'à l'été 2021. Ce calcul se fera à partir d'un autre barème, prenant en compte la baisse de l'impôt sir le revenu actée l'an dernier. Vous souhaitez connaître la barème de l'impôt sur le revenu qui s'appliquent sur les revenus perçus en 2020 ? Le voici : 

Tranches de revenus annuels  Taux applicable
jusqu'à 10 064 euros 0%
de 10 065 euros à 25 659 euros 11%
de 25 659 euros à 73 369 euros 30%
de  73 370 euros à 157 806 euros 41%
à partir de 157 807 euros 45%

Dans quels cas peut-on bénéficier d'une décote ou d'une réduction ?

Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d'une décote sur les revenus de 2019, si le montant brut de leur impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain seuil. Voici les plafonds à ne pas dépasser pour les revenus en 2019 : 

  • Pour une personne seule :  1 611 euros. "La décote est égale à la différence entre 1 208 € et les 3/4 du montant de votre impôt", explique-t-on sur le site service-public.fr
  • Pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé) : 2 653 euros. "La décote est égale à la différence entre 1 990 € et les 3/4 du montant de votre impôt", complète-t-on. 

Il est possible de bénéficier d'une réduction de 20% de son impôt sur le revenu, lorsque votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Voici les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour les revenus 2019 : 

  • Pour une personne seule : 19 175 euros. 
  • Pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé) : 38 350 euros. 

A noter : ces montants ne prennent pas en compte une éventuelle majoration de votre quotient familial. Vous êtes célibataire et votre revenu fiscal de référence dépasse le seuil de 19 175 euros pour l'année 2019 ? "Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs", rappelle service-public.fr sur son site dédié. Pour obtenir cette réduction dégressive, une personne seule devra avoir un RFR compris entre 19 175 et  21 248 euros. 

Peut-on faire une simulation de son impôt sur le revenu ? 

Vous souhaitez vérifier par vous-même le montant de votre impôt sur le revenu portant sur les revenus 2019 ? Un simulateur est disponible, iciVous avez la possibilité de choisir un modèle simplifié (si vous déclarez salaires, pensions, retraites, revenus fonciers par exemple et que vous avez simplement besoin de déduire les charges les plus courantes comme les pensions alimentaires) et le modèle complet (qui convient aux professionnels ayant des revenus d'activité commerciale ou agricole notamment). 

Impôt sur le revenu