Prime de Noël, prime de fin d'année : conditions, date de versement, montants

Prime de Noël, prime de fin d'année : conditions, date de versement, montants PRIME DE NOEL - L'Etat a entamé le versement de la prime de Noël. Par ailleurs, certaines entreprises vont distribuer une prime de fin d'année à leurs salariés. Les contours de cette prime se dessinent. Explications.

[Mis à jour le 14 décembre 2018 à 17h50] L'Etat a entamé le versement de la prime de Noël 2018. Mise en place en 1998 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, la prime de Noël s'adresse aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'Allocation équivalent retraite. En ce Noël 2018, 2,3 millions de ménages devraient la percevoir. En revanche, le montant de l'allocation n'a pas été revalorisé. La prime de Noël s'élève à 152,45 euros pour une personne seule et de 274,41 euros pour un couple avec un enfant. Elle est versée directement sur le compte des bénéficiaires. Son coût pour les finances publiques est de 500 millions d'euros. La prime devrait arriver sur les comptes bancaires des bénéficiaires en début de semaine

Par ailleurs, en cette fin d'année très agitée au plan social, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé aux entreprises qui le peuvent de verser une prime de fin d'année. Les syndicats ont rencontré la ministre du Travail Muriel Pénicaud et Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie pour dessiner les contours de la prime. Celle-ci sera défiscalisée, non soumise à l'impôt et aux cotisations sociales. Le montant pour bénéficier de l'exonération devrait être de 1 000 euros maximum pour les entreprises. Selon BFM TV,  la prime pourra être versée aux salariés qui touchent jusqu'à 3 600 euros net de salaire par mois. Les entreprises pourront la distribuer jusqu'au 31 mars. Elle pourrait concerner jusqu'à 18 millions de salariés. De grandes entreprises ont répondu à l'appel du président. L'opérateur téléphonique Orange, le géant du luxe LVMH ou encore le mastodonte de la communication Publicis ont annoncé qu'ils verseront une prime à leurs salariés. Celle-ci devrait être généralement de 1 000 euros (parfois 500 euros). 

Prime de fin d'année : infos, montants, entreprises 

Lors de son allocution télévisée, le président Macron a demandé "à tous les employés qui le peuvent" de verser une prime de fin d'année à leurs employés. Sur cette prime, "il n'y aura à acquitter ni impôt, ni charge", a précisé le chef de l'Etat. Des entreprises ont répondu à l'appel du président. Les opérateurs de téléphonie mobile Orange et Iliad (Free) vont verser une prime. Orange a décidé de verser une prime de 1000 euros pour les salariés qui gagnent moins de 25 000 euros brut annuel. L'entreprise a choisi de verser 500 euros pour les salariés qui touchent entre 25 et 30 000 euros brut par an. "20 000 salariés en France vont bénéficier de cette mesure qui sera versée avant la fin de l'année", explique l'opérateur mobile. Iliad a "décidé l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros à plus de 6 000 collaborateurs du Groupe en France". Les géants du Luxe LVMH et Kering ont également décidé de se mobiliser pour améliorer le pouvoir d'achat de leurs salariés. Les modalités de la prime, que ces deux entreprises verseront, ne sont pas encore connues. Le mastodonte de la communication Publicis va accorder une prime de 1 000 euros à ses salariés en France qui gagnent moins de 2 500 euros brut par mois. Le pétrolier Total a lui aussi décidé d'accorder une prime de Noël au 18 000 salariés français d'un montant de 1 500 euros. Cela représente 27 millions d'euros pour l'entreprise. La société en chimie Solvay va faire bénéficier ses 4 000 salariés non-cadres d'une prime de fin d'année de 600 euros.

Prime de Noël : qui peut en bénéficier ? 

Les personnes qui peuvent bénéficier de la prime de Noël sont : les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Pour rappel, aucune démarche n'est à effectuer par les bénéficiaires.

Montant de la prime de Noël

La prime de Noël 2018 conserve un montant similaire à celui de l'année dernière. Une personne seule et sans enfant recevra 152,45 euros. Aucune revalorisation de la prime n'a jamais été effectuée depuis sa mise en place en 1998. Dans le détail, voici ce que les bénéficiaires vont percevoir pour ce Noël 2018 :

Composition du foyer Personne isolée Couple 
Sans enfant 152,45 euros 228,67 euros
1 enfant 228,67 euros 274,41 euros
2 enfants 274,41 euros 320,14 euros
3 enfants 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire + 60,98 euros + 60,98 euros

Date de versement de la prime de Noël

La prime de Noël 2018 sera versée le vendredi 14 décembre. Les bénéficiaires n'ont aucune démarche particulière à effectuer. La prime est versée directement sur les comptes bancaires des allocataires.

Prime de Noël et RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Mais il faut malgré tout remplir certaines conditions pour pouvoir la percevoir. La prime de Noël n'est en effet versée qu'aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité active dit "socle" (ou socle majoré) qui bénéficient de l'allocation au mois de novembre ou décembre précédant le versement. 

Prime de Noël de la CAF

Dans le cas des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), la prime de Noël est versée par la Caisse d'allocation familiale (CAF). Le versement est automatiquement réalisé par la Caisse d'allocations familiales à laquelle l'allocataire est rattaché ou par la Caisse de mutualité sociale agricole (Cmsa) pour les allocataires concernés. 

Prime de Noël pour les chômeurs

Il n'y a pas de prime de Noël pour les chômeurs touchant de simples allocations chômage, autrement dit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les bénéficiaires de la prime d'activité, de l'AAH (Allocation aux Adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse) ne peuvent pas, eux-non plus, bénéficier de cette prime. Seule une catégorie bien particulière de chômeurs peut bénéficier de la prime de Noël. Il s'agit des allocataires de l'ASS et de l'AER. L'Allocation de Solidarité spécifique (ASS) concerne les chômeurs en fin de droit, sous conditions d'activité antérieure et de ressources. L'Allocation Équivalent Retraite (AER) est destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein. Elle n'est plus effective depuis le 1er janvier 2011, mais les allocataires dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent à la percevoir. Pour les chômeurs, la prime de Noël est un montant unique : 152,45 euros pour ce Noël 2018.

Les primes de Noël locales

Certaines collectivités ou organismes d'aide sociale locaux peuvent attribuer des primes de Noël. Une prime de Noël est parfois versée par un Conseil départemental ou par une commune. L'aide, versée à l'échelon local, est cumulable avec l'aide au niveau national. Les conditions d'octroi, les montants et la date de versement varient. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez prétendre à une prime de Noël locale.

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