Primes pour les fonctionnaires : soignants, EHPAD... Ce qu'il faut savoir

Primes pour les fonctionnaires : soignants, EHPAD... Ce qu'il faut savoir PRIME FONCTIONNAIRE COVID. Plusieurs décrets ont récemment été publiés précisant les conditions et les modalités de versement des primes aux fonctionnaires promises par le gouvernement.

[Mis à jour le 19 juin 2020 à 14h30] Ils sont nombreux à l'attendre. La prime des fonctionnaires dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus a enfin été précisée. Ces primes représentent parfois plus de 1000 € sont défiscalisées et exemptées de cotisations sociales. Elles sont toutefois soumises à des conditions strictes. Quelles sont-elles ? L'internaute.com vous explique tout en détail.

Je suis soignant, quelle prime pour la fonction publique hospitalière ?

Le président de la République l'avait promis lors d'un discours, elle se concrétise enfin, via le décret publié au Journal officiel au mois de mai. Pour rappel, le montant diffère en fonction du département, plus ou moins exposé à l’épidémie. Voici ce qui vous attend, en détail : 

  • 1 500 euros "pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise" sanitaire : l'essentiel des départements concernés se situent dans le nord et l'est de la France. On compte ainsi la totalité des départements d'Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne et Val d'Oise), du Grand Est (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Haute-Marne, Vosges, Ardennes, Aube, Marne), des Hauts-de-France (Somme, Oise, Aisne, Pas-de-Calais, Nord) et de Bourgogne-Franche-Comté (Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Jura, Doubs, Haute-Saône, territoire de Belfort). Quatre départements d'Auvergne-Rhône-Alpes (Drôme, Loire, Rhône, Haute-Savoie) y figurent également, ainsi que l'Eure-et-Loir, les Bouches-du-Rhône, les deux départements de Corse et Mayotte.
  • 500 euros pour tous les personnels de santé dans les autres départements. 

À noter : le responsable d'un établissement hospitalier peut décider de porter le montant de la prime à 1500 € pour "les services agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice".

Comme le précise le décret publié, la prime est défiscalisée et exempte de cotisations sociales. Vous attendez son versement avec impatience ? Il restait jusqu'à présent suspendu à la parution du décret. Mercredi dernier, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a évoqué un règlement "sur les paies de mai ou juin". Ces gratifications devraient coûter au total 1,3 milliard d'euros, selon le ministère de la Santé.

Pour la fonction publique hospitalière spécifiquement, le gouvernement avait également annoncé une majoration des heures supplémentaires à hauteur de 50%. Dans le détail, il prévoit que les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 soient majorées et payées d'ici au 1er septembre. Ainsi, les 14 premières heures sont augmentées de 87,5 % et les suivantes de 90,5 %. Les heures supplémentaires de nuit sont majorées de 150 %. Les heures supplémentaires effectuées dimanche en jours fériés, elles, sont majorées de 99 %. Cela représente en moyenne plus de 600 euros, avait indiqué Olivier Véran. "Au total, les hospitaliers des départements et des services les plus tendus pourront percevoir, à travers la prime et les heures supplémentaires majorées, un montant global de l'ordre de 2000 €", estimait le ministère de la Santé dans un communiqué.

Quelle prime pour le personnel des Ehpad ?

Les personnels des maisons de retraite vont bénéficier d'une prime. Dans le détail, la prime s'élèvera à 1 500 euros dans les 40 départements où l'épidémie a été la plus forte et "de 1 000 euros ailleurs", avait indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran début mai. "Elle sera versée dans les prochaines semaines et défiscalisée". Les modalités du versement de cette prime ont été précisées par décret.

Dans le détail, cette prime exceptionnelle de conserve que certains établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Ces fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020. Sont donc concernés les agents publics qui relèvent des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, adultes et enfants handicapés, les agents publics qui exercent dans les unités de soins de longue durée et ceux qui exercent dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD. Attention, les agents contractuels doivent avoir travaillé pendant au moins 30 jours au cours de cette période. Les fonctionnaires, eux, doivent avoir travaillé au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de cette période.

Ayez à l'esprit que le montant de la prime est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins 15 jours durant cette période. Si vous avez été absent durant plus de 30 jours vous nous toucherez pas cette prime.

Je suis fonctionnaire d'Etat, ai-je droit à une prime ? 

Oui, mais seuls les agents qui poursuivent leurs missions en cette période de confinement liée à la crise du coronavirus (Covid-19), devraient en bénéficier. Au total, un fonctionnaire de la Fonction publique d'Etat sur cinq devrait recevoir cette prime défiscalisée, dont le montant maximal s'élève à 1 000 euros, soit 400 000 personnes, selon le ministère des Comptes publics. Sont notamment concernés les surveillants pénitentiaires, douaniers et enseignants qui gardent des enfants de soignants. Vous êtes en télétravail ? Ce dernier n'est, a priori, pas incompatible avec la prime. 

Un décret publié ce vendredi a dévoilé les détails de cette prime pour la fonction publique d'Etat et territoriale. "Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond", indique le texte e loi. "La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu". Qui est concerné ? On fait le point : 

  • "Les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat, à l'exception de ceux nommés en application de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public" ;
  •  Les militaires ;
  • Les agents contractuels de droit privé des établissements publics ; 
  • Les personnels civils et militaires employés par l'Etat ou par ses établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger, par dérogation au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé et à l'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé ; 
  • Les personnels contractuels recrutés par les services de l'Etat à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local ; 
  • Les fonctionnaires mis à disposition, en application de l'article 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

Quels sont les montants auxquels vous devez vous attendre ? Ils ont été précisés dans le décret, ainsi, en fonction de la mobilisation des agents : 

  • taux n° 1 : 330 euros ;
  • taux n° 2 : 660 euros ;
  • taux n° 3 : 1 000 euros.

Le coût de la mesure est évalué à 300 millions d'euros pour la Fonction publique d'Etat. Quid de la date de versement ? Il faudra a priori attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire. 

Quid de la fonction publique territoriale ?

"Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s'ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime" à leurs agents, avait fait savoir Gérald Darmanin au micro d'Europe 1. Comme pour la fonction publique d'Etat, le montant maximal de cette prime sera de 1 000 euros et est fixé de la même façon que la prime pour la fonction publique d'Etat (lire plus haut). 

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