CITE 2019 : pourquoi le crédit d'impôt transition énergétique est pointé du doigt

CITE 2019 : pourquoi le crédit d'impôt transition énergétique est pointé du doigt CITE - Le député LREM Joël Giraud a livré un rapport dénonçant notamment l'inefficacité du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il assure que cette niche fiscale profite aux plus riches.

[Mis à jour le 19 juillet 2019 à 14h30] Le rapport sur l'application de la loi fiscale du député LREM Joël Giraud est cinglant. Comme le rapporte Capital.fr, l'élu y critique le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour rappel, cet avantage fiscal permet, lorsqu'un contribuable engage des dépenses pour des travaux de rénovation énergétique, de profiter d'une niche fiscale correspondant à 30% des dépenses engagées sur l'année. Selon le député, son coût  pour les caisses de l'Etat a fortement augmenté ces dernières années et atteindrait même près de 2 milliards d'euros. Il accuse également le dispositif de ne pas être efficace pour lutter contre les passoires thermiques. Enfin, il profiterait davantage aux foyers les plus aisés : "les 20% les plus riches aspirent la moitié du gâteau !". Les critiques ici formulées par Joël Giraud rejoignent l'ambition du gouvernement : le crédit d'impôt transition énergétique devrait en effet être transformé en prime, dès l'an prochain. 

    Le crédit d'impôt transition énergétique bientôt transformé en prime

    Le gouvernement l'a fait savoir : le CITE va devenir une prime, et ce, dès 2020. L'exécutif désire en effet remettre à plat les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique. Mais quels vont être concrètement les changements apportés au crédit d'impôt transition énergétique ? Les conditions d'attribution pourraient être amenées à évoluer, selon Capital.fr, qui cite le rapport d'information réalisé par Joël Giraud. Outre la nature des travaux engagés, les revenus du ménage pourraient, à l'avenir, être pris en compte. L'exécutif réfléchirait également à concentrer le dispositif sur les chantiers dont le rapport "coût-efficacité" est le plus fort, assure le magazine. Un barème serait ainsi établi. En d'autres termes, à chaque type de travaux devrait correspondre un montant d'aide spécifique. Cette prime devrait être versée "au moment des travaux", et non avec un an de décalage comme c'est le cas aujourd'hui. Le CITE serait également intégré aux aides versées par l'Anah (Agence nationale de l'Habitat). Reste à savoir quel sera le calendrier de cette réforme qui, pour l'heure, n'a pas été précisé.

    Conditions d'attribution du crédit d'impôt transition énergétique

    Pour profiter du CITE aujourd'hui, le logement concerné par les travaux doit être achevé depuis deux ans au minimum. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est octroyée pour votre habitation principale. Vous ne pouvez pas demander un crédit d'impôt pour votre résidence secondaire. En outre, votre foyer fiscal doit se trouver en France. Vous devez être locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire occupant. 

    Isolation, fenêtre... Les travaux éligibles au CITE

    Tous les chantiers ne sont pas éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. Voici une liste non-exhaustive des dépenses que vous pouvez mentionner dans votre déclaration :

    • Installation d'une chaudière à haute performance énergétique
    • Isolation thermique (hors fenêtres et portes) : matériaux d'isolation des murs, des toitures et planchers (acquisition et pose)...
    • Remplacement des fenêtres en simple vitrage pour du double vitrage
    • Dépose d'une cuve à fioul
    • Equipements de chauffage comme les poêles à bois
    • Pompe à chaleur, si vous avez payé pour une installation autre que air/air
    • Diagnostic de performance énergétique (DPE) et audit énergétique 
    • Installation d'un système de charge pour un véhicule électrique

    Vous souhaitez obtenir une liste plus détaillée ? La brochure pratique 2019 de la déclaration de revenus 2018, ici, recense l'intégralité des dispositifs éligibles au crédit d'impôt transition énergétique, en page 201. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise possédant le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Rendez-vous sur le site Faire.fr pour trouver un professionnel agréé, en mentionnant le nom de votre commune et le domaine de travaux. Pour rappel, l'entreprise que vous avez choisie doit obligatoirement faire une visite avant d'établir le devis. La date de la visite devra être indiquée sur ce dernier. 

    Montant, plafond et calcul du crédit d'impôt transition énergétique

    En général, le CITE correspond à 30% des dépenses engagées sur l'année pour faire des travaux d'économies d'énergie. Un plafond est imposé (voir paragraphe suivant). Le taux de 15% s'applique à certains chantiers (remplacement des parois vitrées en double vitrage pour une meilleure isolation thermique ou des dépenses pour l'acquisition d'une chaudière à très haute performance énergétique au fioul). Vous prévoyez la dépose d'une cuve à fioul ? Le crédit d'impôt est de 50% si vos revenus ne dépassent pas les plafonds établis par l'Anah. 

    Le plafond des dépenses pris en compte pour le CITE est de 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple marié ou pacsé). Une majoration de 400 euros est prévue par personne à charge. Les sommes sont également plafonnées pour certains travaux et équipements. L'acquisition d'une chaudière à gaz à très haute performance ne doit pas dépasser 3 350 euros TTC depuis le 8 mars 2019 par exemple. Sachez que si vous avez bénéficié d'une aide complémentaire ou d'une subvention, cette dernière sera déduite au moment du calcul du montant de votre crédit d'impôt.

    Simulation du CITE 2019

    La simulation d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique est complexe. Le montant de l'avantage fiscal dépend en effet de la nature des travaux et de la facture totale du chantier. Il vous est néanmoins possible de simuler le montant de votre impôt sur le revenu, sur le site des impôts. Pensez à choisir le modèle complet. Il comprend la déclaration complémentaire où vous pouvez indiquer les sommes éligibles à des crédits d'impôt. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique "Dépenses en faveur de la transition énergétique de l'habitation principale" et inscrivez le montant des travaux. Le résultat de ce simulateur est à considérer avec précaution dans la mesure où il ne prend pas en compte les dépenses que vous avez réalisées auparavant. 

    La déclaration du crédit d'impôt transition énergétique

    La déclaration du CITE intervient au moment la déclaration de revenus. Pour ce faire, il faut remplir la déclaration n°2042-RICI, à partir de la case 7CB, et mentionner les dépenses que vous avez engagées en face du chantier correspondant. Pensez à conserver les justificatifs, et en particulier les factures. Le fisc peut procéder à des contrôles et vous les demander.

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique et propriétaire bailleur

    Le crédit d'impôt transition énergétique bénéficient aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit uniquement. Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés. Si vous êtes dans ce cas et désirez engager des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez demander l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) ou vous tourner vers les aides de l'Anah (Agence national de l'habitat). Le député LREM, Mickaël Nogal, suggère dans un rapport de faire bénéficier le CITE aux propriétaires bailleurs pour qu'ils aident leurs locataires à faire des économies d'énergie, rapporte Capital.fr. Dans le détail, le dispositif serait ouvert à certains d'entre eux, et en particulier ceux qui pratiquent des loyers modérés pour permettre l'accès au logement des personnes les plus modestes. 

    Poêle à bois, porte d'entrée, isolation... Les questions fréquentes sur le CITE 

    • Le CITE est-il accordé sous conditions de ressources ? L'octroi de ce crédit d'impôt ne dépend pas du niveau de ressources du demandeur. Seuls la nature et le montant total des travaux engagés ouvrent ou non le droit à cet avantage fiscal. 
    • Tous les travaux d'isolation ouvrent-ils le droit à un crédit d'impôt ? Non, le fisc a établi une liste assez restrictive des travaux éligibles au CITE. Sont concernés les matériaux d'isolation thermique des parois (murs, toiture et plancher), l'isolation thermique des fenêtres en remplacement d'un simple vitrage ou les volets isolants par exemple. 
    • L'acquisition d'un poêle à bois permet-elle de bénéficier du CITE ? Oui, les poêles à bois sont éligibles au crédit d'impôt, à condition qu'ils respectent les normes définies par l'administration (NF EN 13 240 ou NF EN 14 785 ou EN 15 250). 
    •  Changer une porte d'entrée permet-il de profiter du crédit d'impôt transition énergétique ? Si vous avez acquis une porte d'entrée afin d'améliorer l'isolation de votre logement en 2018, vous ne pouvez plus bénéficier du CITE. Une dérogation est néanmoins accordée à certaines personnes. Pour des dépenses payées en 2018, il faut que le devis ait été accepté et qu'un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2017 pour prétendre au crédit d'impôt. 
    • Le CITE est-il compatible avec des travaux dans une résidence secondaire ? Comme expliqué plus haut, le crédit d'impôt transition énergétique est réservé aux chantiers qui concernent les résidences principales. Les résidences secondaires sont donc exclues. 

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