Prime pour les fonctionnaires : le décret publié, ce que l'on sait de la prime aux soignants

Prime pour les fonctionnaires : le décret publié, ce que l'on sait de la prime aux soignants PRIME SOIGNANT COVID. Le décret portant sur la prime "Covid" aux soignants en première ligne contre le coronavirus a été publié au Journal officiel. Voici ce qu'il prévoit.

[Mis à jour le 15 mai 2020 à 10h21] Nombreux sont les soignants qui l'attendent. La prime exceptionnelle dite "Covid" pour les soignants en première ligne contre le virus Covid-19 a enfin été officialisée par décret, ce vendredi. Pour rappel, elle est défiscalisée et exemptée de cotisations sociales. Elle est réservée aux personnes qui ont "exercé leurs fonctions de manière effective" dans les établissements publics de santé "entre le 1er mars et le 30 avril 2020", peut-on lire dans le décret. Pour le personnel des hôpitaux des armées, également concerné par cette prime, la période de référence débute le 24 mars. A quel montant devez-vous attendre ? On fait le point en détail. Retrouvez également dans notre article toutes les informations sur les primes pour les autres agents de la Fonction publique. 

Je suis soignant, quelle prime pour la fonction publique hospitalière ?

Le président de la République l'avait promis lors d'un discours, elle se concrétise enfin, via le décret publié au Journal officiel. Pour rappel, le montant diffère en fonction du département, plus ou moins exposé à l’épidémie. Voici ce qui vous attend, en détail : 

  • 1 500 euros "pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise" sanitaire : l'essentiel des départements concernés se situent dans le nord et l'est de la France. On compte ainsi la totalité des départements d'Île-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne et Val d'Oise), du Grand Est (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Haute-Marne, Vosges, Ardennes, Aube, Marne), des Hauts-de-France (Somme, Oise, Aisne, Pas-de-Calais, Nord) et de Bourgogne-Franche-Comté (Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Jura, Doubs, Haute-Saône, territoire de Belfort). Quatre départements d'Auvergne-Rhône-Alpes (Drôme, Loire, Rhône, Haute-Savoie) y figurent également, ainsi que l'Eure-et-Loir, les Bouches-du-Rhône, les deux départements de Corse et Mayotte.
  • 500 euros pour tous les personnels de santé dans les autres départements. 

Comme le précise le décret publié ce vendredi, la prime est défiscalisée et exempte de cotisations sociales. Vous attendez son versement avec impatience ? Il restait jusqu'à présent suspendu à la parution du décret. Mercredi dernier, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a évoqué un règlement "sur les paies de mai ou juin". Ces gratifications devraient coûter au total 1,3 milliard d'euros, selon le ministère de la Santé.

Pour la fonction publique hospitalière spécifiquement, le gouvernement avait également annoncé une majoration des heures supplémentaires à hauteur de 50%. Cela représente en moyenne plus de 600 euros, a indiqué Olivier Véran. "Au total, les hospitaliers des départements et des services les plus tendus pourront percevoir, à travers la prime et les heures supplémentaires majorées, un montant global de l'ordre de 2000 €", estimait le ministère de la Santé dans un communiqué.

"Le gouvernement souhaite également qu'une prime soit versée aux personnels qui remplissent une mission décisive au sein des Ehpad et des services à domicile du secteur médico-social", avait ajouté le Premier ministre. "Nous devons en la matière échanger avec les collectivités locales, en particulier avec les départements qui en sont souvent les financeurs, pour déterminer les conditions de financement de cette prime".

Quelle prime pour le personnel des Ehpad ?

Les personnels des maisons de retraite vont bénéficier d'une prime. Dans le détail, la prime s'élèvera à 1 500 euros dans "les 33 départements où l'épidémie a été la plus forte et de 1 000 euros ailleurs", a indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran début mai. "Elle sera versée dans les prochaines semaines et défiscalisée". Les modalités du versement de cette prime n'ont pas encore été précisées à ce jour. Une prime sera également versée aux "établissements chargés du handicap", a précisé le ministre. 

Je suis fonctionnaire d'Etat, ai-je droit à une prime ? 

Oui, mais seuls les agents qui poursuivent leurs missions en cette période de confinement liée à la crise du coronavirus (Covid-19), devraient en bénéficier. Au total, un fonctionnaire de la Fonction publique d'Etat sur cinq devrait recevoir cette prime défiscalisée, dont le montant maximal s'élève à 1 000 euros, soit 400 000 personnes, selon le ministère des Comptes publics. Sont notamment concernés les surveillants pénitentiaires, douaniers et enseignants qui gardent des enfants de soignants. Vous êtes en télétravail ? Ce dernier n'est, a priori, pas incompatible avec la prime. 

Un décret publié ce vendredi a dévoilé les détails de cette prime pour la fonction publique d'Etat et territoriale. "Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond", indique le texte e loi. "La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu". Qui est concerné ? On fait le point : 

  • "Les magistrats de l'ordre judiciaire, les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat, à l'exception de ceux nommés en application de l'article 25 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public" ;
  •  Les militaires ;
  • Les agents contractuels de droit privé des établissements publics ; 
  • Les personnels civils et militaires employés par l'Etat ou par ses établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger, par dérogation au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 28 mars 1967 susvisé et à l'article 2 du décret du 1er octobre 1997 susvisé ; 
  • Les personnels contractuels recrutés par les services de l'Etat à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local ; 
  • Les fonctionnaires mis à disposition, en application de l'article 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, d'une administration pouvant verser la prime exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.

Quels sont les montants auxquels vous devez vous attendre ? Ils ont été précisés dans le décret, ainsi, en fonction de la mobilisation des agents : 

  • taux n° 1 : 330 euros ;
  • taux n° 2 : 660 euros ;
  • taux n° 3 : 1 000 euros.

Le coût de la mesure est évalué à 300 millions d'euros pour la Fonction publique d'Etat. Quid de la date de versement ? Il faudra a priori attendre la fin de l'état d'urgence sanitaire. 

Quid de la fonction publique territoriale ?

"Pour la fonction publique territoriale, on va laisser la possibilité aux maires de verser, s'ils le souhaitent, et je sais que beaucoup le souhaitent, cette prime" à leurs agents, avait fait savoir Gérald Darmanin au micro d'Europe 1. Comme pour la fonction publique d'Etat, le montant maximal de cette prime sera de 1 000 euros et est fixé de la même façon que la prime pour la fonction publique d'Etat (lire plus haut). 

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