Aides à l'apprentissage : quels sont les dispositifs ? Quel montant et pour quel contrat ?
Mise en place en plein crise sanitaire du Covid-19, l'aide à l'apprentissage exceptionnelle sera prolongée. Nommé ministre du Travail dans le premier gouvernement du second quinquennat d'Emmanuel Macron, Olivier Dussopt a confirmé la nouvelle le 24 mai 2022 au micro de RTL, annonçant un maintien du dispositif "au moins jusqu'à la fin de l'année" 2022. En quoi consiste cette aide qui fait partie du dispositif "Un jeune, une solution" ? Comment connaître les conditions d'éligibilité ? Voici toutes les infos pratiques sur les aides à l'apprentissage.
En quoi consiste l'aide à l'apprentissage ?
L'aide à l'apprentissage est une aide financière exceptionnelle versée aux entreprises. Son objectif est d'inciter celles-ci à recruter et former des jeunes dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. Pour rappel, le contrat d'apprentissage consiste pour un apprenti à se former en entreprise et en CFA (centre de formation des apprentis). L'aide exceptionnelle à l'apprentissage a été mise en place dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et prolongée jusqu'à la fin de l'année 2022, au moins.
Elle visait à l'origine à compenser les difficultés subies par les entreprises à cause de l'épidémie et est devenu un dispositif plus pérenne pour faciliter l'accès à l'emploi. Le gouvernement souhaite en effet que les entreprises recrutent toujours plus de jeunes apprentis pour faciliter l'insertion de ceux-ci sur le marché du travail. Dans un premier temps, elle a été versée aux entreprises qui ont embauché un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le Premier ministre a annoncé le maintien de ces aides jusqu'au 30 juin 2022, avant que le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt ne la prolonge à son tour jusqu'à la fin de l'année 2022.
L'aide à l'apprentissage exceptionnelle est accessible aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent aussi en bénéficier, à condition qu'elles comptent au moins 5% de salariés en alternance. Ce seuil peut être abaissé à 3% si l'embauche en alternance dans l'entreprise a augmenté de 10% en 2021. Quelle que soit la taille de l'entreprise, le diplôme ou le certificat professionnel visé par l'apprenti ne doit pas dépasser le niveau bac +5.
Existe-t-il un simulateur d'aide en apprentissage ?
L'État a mis en place un simulateur de calcul de rémunération et d'aide aux employeurs à cette adresse : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur. Il suffit de saisir un certain nombre d'informations :
- type de contrat ;
- date de l'embauche ;
- âge et niveau de formation du salarié ;
- niveau de formation visé ;
- durée du contrat en années ;
- région d'exécution du contrat ;
- nombre de salariés dans l'entreprise.
Après calcul, l'outil affiche :
- le coût salarial pour l'employeur (salaire brut annuel, exonération de cotisations sociales, cotisations patronales résiduelles, et coût salarial annuel) ;
- le montant des aides financières nationales ;
- le coût net employeur, aides incluses.
Quelles sont les modalités de versement de l'aide en apprentissage ?
L'aide exceptionnelle en apprentissage est de 5 000 euros pour un apprenti mineur, et 8 000 euros pour un apprenti majeur. Elle est versée mensuellement à l'employeur pendant la première année du contrat d'apprentissage. Pour profiter de cette aide, l'entreprise doit accomplir quelques formalités.
- Signer le contrat d'apprentissage et le transmettre à l'Opco (opérateur de compétences).
- Envoyer sa DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle. Celle-ci doit préciser certaines informations concernant l'embauche.
Existe-t-il d'autres dispositifs d'aide à l'embauche d'un apprenti ?
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti est limitée dans le temps, puisqu'elle est liée à la crise sanitaire du Covid-19. En temps normal, les entreprises bénéficient de l'aide unique pour les apprentis. Mise en place en janvier 2019, cette aide unique remplace l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt Apprentissage. Ses modalités diffèrent de celles de l'aide exceptionnelle :
- l'entreprise qui embauche doit compter moins de 250 salariés ;
- le diplôme ou le titre professionnel visé doit être de niveau inférieur ou égal au bac (bac+2 dans les régions et départements d'outre-mer) ;
- son montant maximum est de 4 125 euros pendant la première année du contrat, puis 2 000 euros pendant la deuxième année, et 1 200 euros pendant la troisième année (et la quatrième année, le cas échéant).
. Il existe des aides complémentaires à l'apprentissage. Linternaute.com vous les résume :
- L'aide à l'embauche d'un apprenti handicapé, d'un montant maximum de 3 000 euros, versée par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées).
- Les déductions fiscales de la taxe d'apprentissage, qui comprennent les frais de stage, les dons en nature et le "bonus alternant".
- L'exonération de cotisations sociales sur le salaire d'un apprenti : exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur la rémunération d'un apprenti. D'autre part, si la rémunération ne dépasse pas 79% du SMIC, elle est exonérée de cotisations salariales.