Prix des médicaments : plus cher en 2024 pour les Français ?
La loi date d'il y a 15 ans. Déjà, à l'époque, la mesure du gouvernement Fillon avait fait grincer des dents. L'hypothèse émise par l'équipe d'Elisabeth Borne crispe tout autant, d'autant qu'elle a bien été confirmée publiquement par la cheffe du gouvernement : en 2024, le reste à charge des Français lors de l'achat de médicaments remboursés pourrait augmenter et passer de 50 centimes à 1€. "Ça fait partie des pistes qui sont sur la table", a indiqué la Première ministre, mercredi 23 août 2023 sur France Bleu.
Au-delà du reste à charge qui serait réhaussé se pose la question du plafond annuel : chaque année, un Français ne peut pas avoir plus de 50€ de franchise sur l'ensemble des actes ou prestations médicales. Le laisser tel quel entraînerait une atteinte plus rapide de ce plafond et, donc, des dépenses supplémentaires pour l'Etat une fois ce plafond dépassé (puisque les Français ne paient pas plus de 50€ par an). Le doublement du plafond est donc à envisager, même si Elisabeth Borne s'est voulue rassurante : "il restera le même pour les personnes qui ont des affections de longue durée."
Rien n'est pour l'heure acté. Les députés en débattront dans les semaines à venir à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Qu'est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la sécurité sociale sur les médicaments prescrits, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Qui doit payer un reste à charge sur les médicaments ?
En France, tout le monde doit payer un reste à charge sur les médicaments remboursés (c'est-à-dire sur prescription). Tout le monde, ou presque, puisque des exceptions existent. Sont exonérés du reste à charge :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
- les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement ;
- les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental ;
- les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.
Par ailleurs, et pour ne pas pénaliser les personnes qui souffrent de longues maladies ou de maladies chroniques notamment, des plafonds de reste à charge ont été mis en place et ne peuvent être dépassés. Au maximum, une personne n'aura à payer par an que 50€ de reste à charge, médicaments, transports sanitaires et actes paramédicaux confondus.
Comment paie-t-on le reste à charge des médicaments et actes médicaux ?
Le paiement du reste à charge sur les médicaments ou actes médicaux ne se fait pas par le versement direct de 50ct à la pharmacie ou au praticien, en carte bancaire ou espèce. En réalité, lorsqu'on paie des médicaments remboursables ou un acte médical, c'est au moment du remboursement que la ponction s'effectue. Le patient reçoit un remboursement à hauteur de ce que la sécurité sociale et sa mutuelle prennent en charge, moins 50ct. Le remboursement est donc amputé du reste à charge.
Pour les personnes bénéficiant du tiers-payant, c'est-à-dire qui ne paient rien, la franchise sera récupérée lors du remboursement d'un prochain acte médical que devra payer la personne.