Contrôler la promesse de vente

La rédaction de la promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. © Liv Friis Larsen - Fotolia
La promesse de vente permet de formaliser un accord verbal passé avec un acquéreur. Ainsi, le plus souvent, le vendeur réserve le bien pendant une durée donnée à une personne en particulier. En échange, l'acheteur verse ce que l'on appelle une indemnité d'immobilisation. Il s'agit donc d'une garantie sérieuse. Mais pour qu'elle soit valable, il faut soigner sa rédaction car des mentions sont obligatoires : identité des parties, description du bien, montant de l'indemnité d'immobilisation, clauses suspensives (s'il y en a, par exemple la non-obtention du prêt par l'acheteur). Pour éviter toute maladresse, prenez la précaution de vous faire assister par un notaire.
La promesse de vente permet de formaliser un accord verbal passé avec un acquéreur. Ainsi, le plus souvent, le vendeur réserve le bien pendant une durée donnée à une personne en particulier. En échange, l'acheteur verse ce que l'on appelle une indemnité d'immobilisation. Il s'agit donc d'une garantie sérieuse. Mais pour qu'elle soit valable, il faut soigner sa rédaction car des mentions sont obligatoires : identité des parties, description du bien, montant de l'indemnité d'immobilisation, clauses suspensives (s'il y en a, par exemple la non-obtention du prêt par l'acheteur). Pour éviter toute maladresse, prenez la précaution de vous faire assister par un notaire.
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