Encadrement des loyers : les propriétaires pourraient le contourner

Encadrement des loyers : les propriétaires pourraient le contourner Selon un récent sondage, une majorité des propriétaires se déclareraient prêts à contourner la loi sur l'encadrement des loyers.

"Que seriez-vous prêts à faire pour compenser l'encadrement des loyers ?" C'est la question posée par le site Gérerseul.com à des propriétaires immobiliers entre juillet et octobre cette année. Au total 1 753 propriétaires bailleurs ont répondu au questionnaire, avec une "forte concentration dans les métropoles", précise le sondeur. Sur ces personnes interrogées, 37,8 % souhaiteraient s'orienter vers la location meublée pour éviter d'être soumis à la nouvelle réglementation sur les loyers. Et 24,3 % d'entre eux envisageraient de réaliser des travaux de rénovation pour échapper à cet encadrement voulu par la ministre du Logement Cécile Duflot. Les propriétaires qui se déclarent prêts à transformer leur bien en un meublé ou à réaliser des travaux de rénovation passeront-ils à l'acte pour contourner la loi ? La mesure est trop récente pour connaître les tendances. Notons également que 37,8 % des bailleurs interrogés affirment qu'ils ne changeront rien à leurs habitudes.
En réalisant des travaux, tout comme en proposant leur bien meublé et non nu, les propriétaires pourraient ainsi contourner le décret de cet été. Selon ce dernier, valable un an, un nouveau dispositif d'encadrement des loyers est désormais actif dans une quarantaine d'agglomérations, dans le cas des renouvellements de baux mais aussi pour les nouvelles locations. Selon cette nouvelle mesure, les loyers demandés par les bailleurs ne doivent plus dépasser le montant du dernier loyer appliqué au précédent locataire, revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers. Mais le décret précise : "Des dérogations sont néanmoins accordées aux propriétaires en cas de travaux d'amélioration (pour les relocations) ou de loyer sous-évalué." C'est précisément dans ces exceptions que certains propriétaires voudraient aujourd'hui s'engouffrer pour éviter de se voir brider dans les augmentations de loyers. Quant à la location d'un meublé, le statut de loueur permet d'échapper à l'encadrement des loyers et de bénéficier d'abattements fiscaux.
Début 2013, une loi-cadre sur le logement devrait être présentée, elle devrait permettre de pérenniser le système de blocage des loyers. Pour en savoir plus sur l'encadrement des loyers, les propriétaires et les locataires peuvent joindre le 0 805 160 111 (appel gratuit).
EN VIDEO- En juin dernier, Cécile Duflot avait expliqué l'encadrement des loyers dans les médias.

Chargement de votre vidéo
"Cécile Duflot explique le décret sur les loyers"