Pensez à contrôler les limites de mitoyenneté pour éviter un conflit avec votre voisin

Il faut respecter une distance minimale entre les fenêtres et la limite du terrain de votre voisin sauf à entraîner une contestation de votre projet. © Konstantin Yuganov - Fotolia

Dans le cas d'un agrandissement qui se traduit par une construction, vous devez faire attention aux limites de mitoyenneté. D'abord, la nouvelle construction ne doit pas remettre en cause une servitude. Ensuite, elle ne doit pas déborder sur le terrain d'un voisin. Enfin, il faut faire attention aux ouvertures qui seront créées à l'occasion de l'agrandissement. Ainsi, il faut respecter une distance de 1,90 mètres entre le mur avec une fenêtre ayant vue sur le terrain voisin. Si la fenêtre offre une vue oblique, la distance minimale est réduite à 0,60 mètre.

Cela ne s'applique pas pour les fenêtres dites de lumière et placer à 2,90 mètres au-dessus du plancher pour un rez-de-chaussée ou 1,90 mètre pour un étage. Si le mur de l'extension n'a pas de fenêtre en direction du terrain voisin, il peut être édifié en bord de propriété. Mais il vaut mieux bien vérifier la hauteur et l'ombre de la bâtisse. Votre voisin peut décider de contester votre projet parce que cela lui génère une nuisance et dévalorise in fine son bien ou le prive de lumière. Bref, plus votre projet est proche ou contre les limites de mitoyenneté, plus vous risquez un conflit ouvert avec votre voisin. Voyez si une autre solution n'est pas préférable.

Dans le cas d'un agrandissement qui se traduit par une construction, vous devez faire attention aux limites de mitoyenneté. D'abord, la nouvelle construction ne doit pas remettre en cause une servitude. Ensuite, elle ne doit pas déborder sur le terrain d'un voisin. Enfin, il faut faire attention aux ouvertures qui seront créées à l'occasion de l'agrandissement. Ainsi, il faut respecter une distance de 1,90 mètres entre le mur avec une fenêtre ayant vue sur le terrain voisin. Si la fenêtre offre une vue oblique, la distance minimale est réduite à 0,60 mètre. Cela ne s'applique pas pour les fenêtres dites de lumière et placer à 2,90 mètres au-dessus du plancher pour un rez-de-chaussée ou 1,90 mètre pour un étage. Si le mur de l'extension n'a pas de fenêtre en direction du terrain voisin, il peut être édifié en bord de propriété. Mais il vaut mieux bien vérifier la hauteur et l'ombre de la bâtisse. Votre voisin peut décider de contester votre projet parce que cela lui génère une nuisance et dévalorise in fine son bien ou le prive de lumière. Bref, plus votre projet est proche ou contre les limites de mitoyenneté, plus vous risquez un conflit ouvert avec votre voisin. Voyez si une autre solution n'est pas préférable.
© Konstantin Yuganov - Fotolia