Résilier le bail pour un mauvais motif

Même s'il entretient de mauvais rapports avec son locataire, un propriétaire bailleur ne peut pas mettre fin au bail comme il l'entend. Une clause prévoyant la résiliation du bail pour une autre raison que le non paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie ou la non souscription d'une assurance des risques locatifs, n'est pas légale.

Aussi une rupture du bail si le locataire n'a pas fait réparer la chaudière ou encore s'il n'a pas changé la tapisserie, n'est pas possible. En revanche, à la fin d'un bail, le bailleur peut renoncer à renouveler le bail et reprendre le logement pour l'habiter ou le vendre.