Quand la sécheresse attaque nos maisons et notre moral !
Sinistrés et assureurs ne sont pas toujours d’accord. Surtout lorsque les enjeux s’évaluent en dizaines de milliers d’euros. C’est le cas de la reprise en sous-oeuvre d’une maison fissurée.
L’indemnisation des fissures, pour cause d’argile gonflante, est loin d’être une sinécure. Au grand dam de certains sinistrés qui se heurtent à un refus de prise en charge de la part de leur compagnie d’assurance. Pour des raisons souvent légitimes. Parfois moins évidentes !
En quoi consiste l’indemnisation des sinistres, des maisons fissurées ?
Les compagnies d’assurance garantissent les fissures consécutives à un effet de mouvements de sol. Pour prétendre à indemnisation, l'état de catastrophe naturelle doit être reconnu par les pouvoirs publics. Ce qui suppose que les fissures sur les maisons soient la conséquence d’un agent naturel exceptionnel (sol de nature argileuse et un aléa climatique exceptionnel).
Les sinistrés sont-ils égaux face l’indemnisation des fissures ?
Non. En matière de fissures tous les sinistrés ne sont pas logés à la même enseigne ! Un exemple. L'été 2003 s'est traduit par des températures élevées avec une très forte évapotranspiration, pendant une période relativement courte et consécutif à un hiver pluvieux et humide. Aujourd’hui, des milliers de propriétaires victimes de ce phénomène se battent encore contre leur assureur et attendent d’être indemnisés, comme ce fut le cas de leurs voisins plus chanceux.
Comment expliquer de telles disparités dans la prise en charge du sinistre ?
La raison est simple. Le montant des indemnités versées à chaque sinistré représente un coût considérable, souvent supérieur à 100 000 euros. Cela représente beaucoup d’argent pour les compagnies d’assurance. Voilà pourquoi, tous les dossiers de maison fissurées n'aboutissent pas. Les injustices sont nombreuses. Certains sinistrés se plaignent d’être incompris. Vous n’imaginez pas l’état que la situation a sur leur moral.
Pour quels motifs l’assureur peut-il refuser d’indemniser un sinistré ?
L’assureur peut considérer que les fissures sur la construction sont d'ordre esthétique. Le caractère superficielle des fissures (ou, pour le moins, leur caractère non structurel) est un argument courant. Pourtant, les fissures ne sont jamais le résultat d’un phénomène normal et sont la manifestation de tensions sur la structure d’un bâtiment. Dans les secteurs géographiques concernés par le retrait gonflement des argiles, l’assureur peut encore considérer que l’apparition des fissures s’explique par d’autres facteurs. Par exemple : les fissures peuvent être liées à la présence d’arbres en périphérie de la maison, ayant modifié l’hygrométrie du sol, voire ayant exercé une poussée mécanique, par leur racines, sur les fondations.
Indemnisation des fissures : avez des conseils ?
Les dossiers argumentés et précis donnent la plupart du temps lieu à une indemnisation du préjudice. Si bien sûr l’origine réelle des fissures s’explique par un phénomène d’argile gonflante et que toutes les conditions sont réunies (notamment qu’il y a eu reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle). Mes conseils sont d'abord de faire sa déclaration, dans le délai légal (à peine de forclusion), ne pas rester isolé et se regrouper entre voisins sinistrés. Puis, réunir le maximum de pièce possible (facture, photos, etc.) pour établir pour l’assureur un état estimatif des dégâts ou des pertes.
Enfin, recourir, le cas échéant, à un expert fissures indépendant de la compagnie d’assurance, pour vous aider dans la démarche d’indemnisation et faire un état des lieux dans un rapport d’expertise. En cas de blocages, toujours se battre et garder espoirs.
Enfin, recourir, le cas échéant, à un expert fissures indépendant de la compagnie d’assurance, pour vous aider dans la démarche d’indemnisation et faire un état des lieux dans un rapport d’expertise. En cas de blocages, toujours se battre et garder espoirs.