Quels sont les documents à fournir à l'acheteur d'un logement en copropriété ?

Amiante, plomb, énergie... Les diagnostics permettent à l'acheteur de se faire une idée précise de l'état du logement et de mesurer l'ampleur d'éventuels travaux. © Herreneck - Fotolia

Avant d'acquérir un lot en copropriété, un acheteur doit pouvoir accéder aux différents diagnostics lui permettant d'acheter en toute connaissance de cause. Cela concerne les états relatifs à la présence de plomb, d'amiante, de termites, d'installation électrique, de gaz ou encore de performance énergétique. Il faut également exiger d'avoir connaissance de la garantie de superficie, du carnet d'entretien de l'immeuble, du montant des charges de copropriété et du règlement de copropriété. Toutes ces informations doivent être livrées avant la signature du compromis de vente ou, s'il n'y en a pas, au moment de la signature de l'acte de vente. S'il manque l'un des ces documents, il est même possible de négocier un baisse du prix de vente.

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