Création d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Les plus hauts revenus devront subir une taxe supplémentaire à partir de 2012. © Kabliczech - Fotolia

Si, au début de l'été, la loi de finances rectificative 2011 avait permis aux hauts revenus de voir le taux de leur impôt de solidarité sur la fortune passer de 1,80 % à 0,50 % à compter du 1er janvier 2011 et les patrimoines inférieurs à 1,3 million être exonérés d'ISF dès 2011 (soit 2 milliards d'euros de recettes fiscales en moins), au retour des vacances, ils sont invités à participer à l'effort national. Et, comme ils l'ont réclamé à corps et à cris, le gouvernement ne s'est pas fait prier. Il propose une contribution exceptionnelle de 3 % sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500 000 euros jusqu'au retour d'un déficit public sous 3 % du PIB (7 % en 2010). Ce qui revient à taxer plus les revenus d'environ 10 000 foyers fiscaux.


Recette fiscale attendue : 200 millions d'euros en 2012

Si, au début de l'été, la loi de finances rectificative 2011 avait permis aux hauts revenus de voir le taux de leur impôt de solidarité sur la fortune passer de 1,80 % à 0,50 % à compter du 1er janvier 2011 et les patrimoines inférieurs à 1,3 million être exonérés d'ISF dès 2011 (soit 2 milliards d'euros de recettes fiscales en moins), au retour des vacances, ils sont invités à participer à l'effort national. Et, comme ils l'ont réclamé à corps et à cris, le gouvernement ne s'est pas fait prier. Il propose une contribution exceptionnelle de 3 % sur les revenus fiscaux de référence supérieurs à 500 000 euros jusqu'au retour d'un déficit public sous 3 % du PIB (7 % en 2010). Ce qui revient à taxer plus les revenus d'environ 10 000 foyers fiscaux. Recette fiscale attendue : 200 millions d'euros en 2012
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