Les revenus de remplacement soumis à la CSG

Les revenus de remplacement soumis à la CSG
Le complément de libre choix d'activité, versé aux parents qui quittent leur travail pour s'occuper de leurs enfants, va être taxé. © Choucashoot - Fotolia

Pour faciliter la garde et l'éducation des enfants sans mettre en péril l'équilibre budgétaire d'un foyer, il existe le complément du libre choix d'activité. Cette prestation familiale est versée lorsque l'un des parents cesse partiellement ou totalement de travailler pour s'occuper de ses enfants. Les sommes ainsi perçues étaient exonérées de toute taxe. Le gouvernement souhaite revoir ce principe comme il l'a fait pour les allocations chômage ou les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Il propose de soumettre ce revenu dit de remplacement à la contribution sociale généralisée (CSG), soit un prélèvement de 6,2 %.

Recette fiscale attendue : 140 millions d'euros en 2012

Pour faciliter la garde et l'éducation des enfants sans mettre en péril l'équilibre budgétaire d'un foyer, il existe le complément du libre choix d'activité. Cette prestation familiale est versée lorsque l'un des parents cesse partiellement ou totalement de travailler pour s'occuper de ses enfants. Les sommes ainsi perçues étaient exonérées de toute taxe. Le gouvernement souhaite revoir ce principe comme il l'a fait pour les allocations chômage ou les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. Il propose de soumettre ce revenu dit de remplacement à la contribution sociale généralisée (CSG), soit un prélèvement de 6,2 %.Recette fiscale attendue : 140 millions d'euros en 2012
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