Réduction de l'abattement des niches fiscales

Réduction de l'abattement des niches fiscales
Vingt-deux niches fiscales seront rabotées de 10 % dès le 1er janvier 2012. © Imagine - Fotolia
Pour tordre un peu le cou aux niches fiscales, le gouvernement Fillon propose de procéder à un nouveau coup de rabot. Il propose de réduire à nouveau de 10 % sur la base des seuils votés lors de la loi de finances 2011 y compris ceux qui doivent s'appliquer au 1er janvier 2012. Parmi les dispositifs visés, on trouve : les économies d'énergie, les fonds d'investissement spécifiques , les dispositifs de défiscalisation immobilière. Le débat parlementaire devrait préciser plus en détail le champ d'application du rabot y compris son impact sur le plafond appliqué au montant total des avantages que peut déduire un contribuable, 18 000 euros et 6 % des revenus en 2011.
 

Recette fiscale attendue : 400 millions d'euros en 2013
 

Pour tordre un peu le cou aux niches fiscales, le gouvernement Fillon propose de procéder à un nouveau coup de rabot. Il propose de réduire à nouveau de 10 % sur la base des seuils votés lors de la loi de finances 2011 y compris ceux qui doivent s'appliquer au 1er janvier 2012. Parmi les dispositifs visés, on trouve : les économies d'énergie, les fonds d'investissement spécifiques , les dispositifs de défiscalisation immobilière. Le débat parlementaire devrait préciser plus en détail le champ d'application du rabot y compris son impact sur le plafond appliqué au montant total des avantages que peut déduire un contribuable, 18 000 euros et 6 % des revenus en 2011.   Recette fiscale attendue : 400 millions d'euros en 2013  
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