Réduction des abattements pour frais professionnels

Réduction des abattements pour frais professionnels
La possibilité de diminuer la part du salaire soumise aux prélèvements sociaux est réduite. © LadyInBlack - Fotolia

Jusqu'à présent, il est permis de réduire le montant du salaire soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 3 % dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale (141 408 euros pour 2011). Ceci pour tenir compte des frais professionnels auxquels fait face un salarié. Le gouvernement souhaite limiter ce dispositif aux seuls salaires et réduire ce taux à 2 %. Les rémunérations telles que la participation, l'intéressement et autres traitements qui ne sont pas un salaire seront soumis en totalité aux prélèvements sociaux au lieu de 97 % actuellement et les salaires à 98 % au lieu de 97 % du montant brut. Si cette mesure est votée, elle s'appliquera au 1er janvier 2012.

Recette fiscale attendue : 620 millions d'euros en 2012

 

Jusqu'à présent, il est permis de réduire le montant du salaire soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 3 % dans la limite de quatre plafonds de la Sécurité sociale (141 408 euros pour 2011). Ceci pour tenir compte des frais professionnels auxquels fait face un salarié. Le gouvernement souhaite limiter ce dispositif aux seuls salaires et réduire ce taux à 2 %. Les rémunérations telles que la participation, l'intéressement et autres traitements qui ne sont pas un salaire seront soumis en totalité aux prélèvements sociaux au lieu de 97 % actuellement et les salaires à 98 % au lieu de 97 % du montant brut. Si cette mesure est votée, elle s'appliquera au 1er janvier 2012. Recette fiscale attendue : 620 millions d'euros en 2012  
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