Déduire les frais de garde d'enfants

Peut-on déduire les frais de garde d'enfants ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

 

Question de José (Le Mée)

"Que doit-on déduire sur les frais de garde d'enfants de moins de 7 ans par nourrice agréée ? Cesu ? Allocation Paje ? Autre ?"

 

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants n'est accordé qu'au titre des frais des enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2010. Seules les sommes représentatives des frais de garde effectivement versés entrent dans le champ d'application de ce crédit d'impôt. Sont exclues de la base de cet avantage toutes les dépenses non liées à la simple garde comme les frais de nourriture, suppléments exceptionnels (activités extérieures au centre, garderie). Il s'agit des dépenses que vous supportez déduction faite des aides suivantes : aides à la garde d'enfant reçues de la CAF, indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle (Cesu). Nous vous rappelons que la nourrice doit être une assistante maternelle ayant fait l'objet d'un agrément. Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite annuelle de 2 300 € par enfant gardé, soit un avantage maximal de 1 150 € par enfant. Les contribuables concernés doivent inscrire sur les lignes 7GA, 7GB ou 7GC.

  Question de José (Le Mée) "Que doit-on déduire sur les frais de garde d'enfants de moins de 7 ans par nourrice agréée ? Cesu ? Allocation Paje ? Autre ?"   Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants n'est accordé qu'au titre des frais des enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre 2010. Seules les sommes représentatives des frais de garde effectivement versés entrent dans le champ d'application de ce crédit d'impôt. Sont exclues de la base de cet avantage toutes les dépenses non liées à la simple garde comme les frais de nourriture, suppléments exceptionnels (activités extérieures au centre, garderie). Il s'agit des dépenses que vous supportez déduction faite des aides suivantes : aides à la garde d'enfant reçues de la CAF, indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle (Cesu). Nous vous rappelons que la nourrice doit être une assistante maternelle ayant fait l'objet d'un agrément. Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite annuelle de 2 300 € par enfant gardé, soit un avantage maximal de 1 150 € par enfant. Les contribuables concernés doivent inscrire sur les lignes 7GA, 7GB ou 7GC.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia