Déclarer un appartement en Borloo

Comment déclarer un appartement loué sous le régime Borloo ? Réponse de Franck Demailly, avocat fiscaliste. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Franck Demailly

 

Question de Céline (Soulanges)

"Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking. Les deux sont loués. L'appartement bénéficie du dispositif Borloo neuf et je souhaiterais savoir comment déclarer les revenus provenant de la place de parking sachant qu'elle fait l'objet d'un bail dissocié de l'appartement tout comme le prêt pour l'achat. Puis-je déclarer l'appartement en Borloo neuf avec l'amortissement et la place de parking en micro foncier ?"

 

Réponse de Franck Demailly

S'agissant de biens distincts, vous devrez servir votre déclaration 2044 de manière distincte en isolant le parking. Le régime du micro foncier ne peut pas s'appliquer lorsque le contribuable ou l'un des membres de son foyer fiscal est propriétaire de logements au titre desquels le contribuable bénéficie des déductions spécifiques prévues dans le cadre du dispositif Borloo.

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