Comment s'applique l'avantage fiscale sur les travaux pour l'amélioration de la qualité de l'habitat réalisé par une SCI ?

Question de David (Mende)

"J'ai une SCI dont je possède 33 %. Cette SCI a fait des travaux compatible aux crédits d'impôts. Est-la SCI qui en profitera ou les associés au prorata de leur participation ?"

Réponde de Romain Pichot

Si vous faites référence au crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale, celui-ci bénéficie aux personnes qui occupent un logement à titre d'habitation principale, que ce soit en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dès lors qu'elles supportent certaines dépenses en en vue d'améliorer la consommation énergétique dudit logement : installation de chaudières à basse température ou à condensation, d'appareils de régulation de chauffage, de matériaux d'isolation thermique... Il varie de 10 % à 50 % des dépenses éligibles. Ce crédit d'impôt est également susceptible de bénéficier aux propriétaires qui donnent en location un logement à titre de résidence principale dès lors qu'ils s'engagent à maintenir cette destination pendant 5 ans. Lorsque les propriétaires détiennent le logement concerné au travers d'une société civile ils ont personnellement droit au crédit d'impôt à hauteur de leur participation dans la société.