Relèvements des plafonds de revenus pour les exonérations aux impôts locaux

Le Parlement est appelé à confirmer ou pas la proposition de revaloriser les plafonds pour une exonération à la taxe foncière ou taxe d'habitation. © Olly - Fotolia

Si le barème d'imposition sur le revenu n'est pas revalorisé ou si le plafond des avantages fiscaux est revu à la baisse, ce n'est pas le cas pour les revenus pris en compte pour l'exonération à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur le bâti. Pour ces cas, mais aussi les réductions, le gouvernement suggère une revalorisation de 2 % des revenus pris en compte.

Si le Parlement valide cette disposition, les nouveaux plafonds appliqués pour les impôts locaux 2013 seraient les suivants :

Source : Loi de finances 2013

Qui est concerné ?

Tous les bénéficiaires éligibles aux exonérations et aux réductions sur les impôts locaux.

Si le barème d'imposition sur le revenu n'est pas revalorisé ou si le plafond des avantages fiscaux est revu à la baisse, ce n'est pas le cas pour les revenus pris en compte pour l'exonération à la taxe d'habitation et à la taxe foncière sur le bâti. Pour ces cas, mais aussi les réductions, le gouvernement suggère une revalorisation de 2 % des revenus pris en compte. Si le Parlement valide cette disposition, les nouveaux plafonds appliqués pour les impôts locaux 2013 seraient les suivants : Source : Loi de finances 2013 Qui est concerné ? Tous les bénéficiaires éligibles aux exonérations et aux réductions sur les impôts locaux.
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