Budget 2022 : examiné à l'Assemblée, ce qui vous concerne

Budget 2022 : examiné à l'Assemblée, ce qui vous concerne BUDGET 2022. Les députés ont débuté l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2022. Voici les mesures qui vous concernent directement.

[Mis à jour le 12 octobre 2021 à 09h04] C'est le début d'un long marathon budgétaire qui s'annonce : l'Assemblée nationale a entamé l'examen du projet de loi de finances 2022, dernier budget du quinquennat Macron avant l'élection présidentielle. Les discussions promettent d'être particulièrement agitées : s'il acte de nombreuses dépenses, dans le contexte de la reprise économique, le budget 2022 reste encore largement incomplet. Deux volets sont absents : le plan d'investissement, qui doit être annoncé par Emmanuel Macron ce mardi à 10 heures, et le revenu d'engagement pour les jeunes, dont l'objectif initial devrait être raboté. Ce budget incomplet est à l'origine de remontrances du Haut conseil des finances publiques. Ce dernier n'a pas été en mesure de rendre un avis "pleinement éclairé". Résultat, les députés de l'opposition en profitent pour critiquer violemment le projet de loi. "Votre PLF, c'est un terrain de golf, je ne sais encore s'il est composé de dix-huit ou de neuf trous", a asséné la socialiste Christine Pires Beaune en commission. "C'est un budget de farces et attrapes. On n'a pas budgété de l'ordre de cinq à six milliards de dépenses, je n'ai jamais vu ça", s'étonne Charles de Courson (Liberté et Territoires). 

"Cela reste un texte concentré sur la crise. Nous continuons à gérer le financement du plan de relance et nous sommes encore - sur le volet projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - sur les conséquences de la crise", a confié Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget à l'Assemblée à Money Vox. "Mais, effectivement, c'est un budget qui se normalise, à la croisée des chemins entre la sortie de crise, la fin du 'quoi qu'il en coûte' et quelques projets à plus long terme". Le gouvernement a toutefois multiplié les annonces ces dernières semaines, comme le plan pour les indépendants, la prolongation de Ma Prime Rénov', etc. Hausse des dépenses, plan d'investissement... Vous vous interrogez sur ce qui vous attend ? Linternaute.com répertorie les mesures qui vous concernent directement. 

Quid de l'impôt sur le revenu dans le budget 2022 ?

N'attendez pas de changement particulier concernant le barème de l'impôt sur le revenu en 2022, à travers le projet de loi de finances. "La stabilité fiscale est la meilleure manière de redonner de la confiance aux ménages et entreprises, pour favoriser la consommation et l'investissement", a indiqué Laurent Saint-Martin.

Que dit le budget 2022 sur la taxe d'habitation ?

Rien de très neuf en vérité. Le projet de loi de finances va simplement confirmer le calendrier acté en 2018. Pour rappel, une réforme a été engagée pour supprimer la taxe d'habitation portant sur la résidence principale. Depuis 2020, 80% des ménages les plus modestes qui s'en acquittaient n'en sont plus redevables. Il reste donc les 20% plus aisés. En 2021, ils bénéficient d'un dégrèvement de 30%. En 2022, ils auront droit à un dégrèvement de 65%. Le coût de cette mesure est estimé à 2,9 milliards en 2022. L'impôt local sera définitivement supprimé en 2023. Retrouvez toutes les informations dans notre dossier dédié :

Quid de l'impôt sur les sociétés dans le budget 2022 ?

Là non plus, rien de nouveau. Le PLF 2022 va simplement acter la dernière marche de la réforme engagée en 2018. L'an prochain, le taux de l'impôt sur les sociétés passera ainsi à 25% pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Objectif affiché, améliorer leur compétitivité. 

Quid dans le budget 2022 du dispositif Ma Prime Renov' ?

C'est l'une des surprises du projet de budget 2022, et elle sera particulièrement bien accueillie par les ménages entendant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Prévu pour ne durer qu'un an en 2021, le dispositif Ma Prime Renov' permettant d'obtenir une participation aux frais sera prolongé en 2022, à la grande satisfaction du ministère de la Transition écologique.

Que dit le budget 2022 sur le revenu d'engagement ?

Pas grand-chose à vrai dire. Le revenu d'engagement vise à accompagner les jeunes, sans emploi et formation. En échange d'un engagement, ils perçoivent un revenu. Les contours de ce dispositif n'ont toujours pas été révélés, le revenu d'engagement faisant toujours l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Son montant devrait se situer autour de 500 euros, comme le RSA et à l'image de la garantie jeunes créée sous François Hollande, pour les jeunes qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents et de 300 euros pour ceux qui le sont.

Son coût est estimé à un à deux milliards d'euros par an selon le rapporteur du budget 2022. Cette mesure n'a pour l'heure pas été intégrée au budget 2022 mais devrait l'être au courant du mois d'octobre après la traditionnel discussion avec le parlement.

Quelles mesures pour les indépendants dans le budget 2022 ?

Le président de la République a récemment dévoilé un plan dédié pour les indépendants, très affectés durant la crise sanitaire du coronavirus. Certaines mesures sont intégrées dans le projet de loi de finances 2022. Voici ce qui a été annoncé : 

  • L'ensemble du patrimoine personnel sera insaisissable en cas de défaillance 
  • Un statut unique sera créé pour l'entrepreneur individuel
  • Extension de la garantie volontaire individuelle
  • Elargissement des critères de l'allocation des travailleurs indépendants 
  • Favoriser la transmission des entreprises en baissant l'imposition pour les repreneurs de fonds de commerce

AAH, prime d'activité... Quid des aides et minimas sociaux dans le budget 2022 ?

Rassurez-vous, les aides sociales ne vont pas disparaître. "Nous prolongeons toutes les aides ou minimas sociaux tels que la prime d'activité, l'AAH [allocation aux adultes handicapés], le minimum vieillesse [ASPA, ndlr]… ", a fait savoir Laurent Saint-Martin, rapporteur général du budget auprès de Money Vox. 

Que dit le budget 2022 pour le pouvoir d'achat des ménages et la hausse des prix de l'énergie ?

Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d'un chèque énergie supplémentaire de 100 euros, versé courant décembre aux 5,8 millions de foyers déjà bénéficiaires du chèque énergie. Cette mesure a vocation à être intégrée au dernier budget rectificatif pour l'année 2021, et non pour 2022. Plusieurs associations de consommateurs réclament un nouveau coup de pouce, les prix de l'énergie risquant de bondir dès 2022. Vous souhaitez en savoir davantage sur la hausse des prix de l'électricité ? Consultez notre article dédié : 

Que dit le budget 2022 sur la loi Pinel ?

Le dispositif découlant de la loi Pinel a vocation à disparaître progressivement d'ici 2024. Le gouvernement planche actuellement sur un nouveau dispositif qui intègre des critères de qualité du logement, tels que la luminosité ou l'agencement intérieur, a indiqué le ministère du Logement. "Les critères retenus seront dévoilés mi-octobre", indiquait récemment un communiqué du ministère. Un décret sera publié à cette période pour dévoiler les contours du "Pinel+".