La modulation à la baisse du taux de prélèvement

La modulation à la baisse se fait sous conditions. ©  StockPhotoPro / stock.adobe.com
La modulation du taux à la baisse se fait sous conditions. Le taux est recalculé si il y a un écart de plus de 10% et de plus de 200 euros entre l'estimation du nouveau prélèvement et le prélèvement qui serait appliqué sans changement de taux. L'administration fiscale considère qu'en-dessous de ces critères, les contribuables paieront de facto moins d'impôts étant donné que, même s'ils conservent le même taux d'imposition, l'assiette de leur impôt diminue avec leurs revenus.
La modulation du taux à la baisse se fait sous conditions. Le taux est recalculé si il y a un écart de plus de 10% et de plus de 200 euros entre l'estimation du nouveau prélèvement et le prélèvement qui serait appliqué sans changement de taux. L'administration fiscale considère qu'en-dessous de ces critères, les contribuables paieront de facto moins d'impôts étant donné que, même s'ils conservent le même taux d'imposition, l'assiette de leur impôt diminue avec leurs revenus.
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