Dissolution de l'Assemblée : ce qu'a vraiment prévu Sébastien Lecornu

Une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale est-elle envisagée ? D'après le journal Le Parisien, Sébastien Lecornu a été confronté mardi 6 janvier au boycott de la réunion sur le budget de l'État au ministère de l'Économie par des partis écologistes et communistes. Dernier signe avant-coureur, le Rassemblement national et la France insoumise ont annoncé la déposition de deux motions de censure à l'Assemblée nationale. La cause : la gestion du dossier sur l'accord de libre-échange du Mercosur… Un vote qui n'avait pas été positif pour la France.

Selon Le Parisien, ce vendredi, Sébastien Lecornu et Emmanuel Macron auraient discuté pour anticiper la réponse politique à une possible censure du gouvernement Lecornu II sur la question du Mercosur ou sur le projet de loi de finances [PLF]. La possibilité d'une dissolution aurait alors été évoquée.

En conséquence, Sébastien Lecornu a donné des instructions à son ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, afin que ce dernier prépare les modalités de possibles prochaines élections législatives. Si de telles élections se tiennent, alors elles pourraient avoir lieu en même temps que les municipales, les 15 et 22 mars prochains.

Mais les choses pourraient être plus compliquées qu'elles n'y paraissent. Après que cette information a fait l'effet d'un petit tsunami dans la sphère politique, Sébastien Lecornu est revenu sur ses propos rapportés. Il assure au Parisien, en fin d'après-midi le 10 janvier, ne vouloir "ni de la censure, encore moins de la dissolution. (Son) combat, c'est la stabilité et repousser le désordre ". "La motion de censure enverrait un signal dramatique au moment où on cherche le compromis et un message encore plus dramatique au vu de la situation politique internationale" ajoute le Premier ministre auprès de nos confrères. 

Mais pour rappel, l'idée même d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale avait déjà été évoquée le 14 octobre dernier, lors du Conseil des ministres à l'Élysée à Paris.

Emmanuel Macron avait alors affirmé : "Une motion de censure vaut motion de dissolution", une manière notamment de faire comprendre les enjeux électoraux aux députés de gauche, en particulier socialistes depuis la chute du gouvernement Lecornu I. 

Une dissolution fragiliserait-elle le président ?

Si censure, puis dissolution et donc élections, il se pourrait qu'à nouveau aucune coalition ne parvienne à former de majorité à l'Assemblée nationale. À nouveau, un scénario menant à une démission d'Emmanuel Macron pourrait avoir de lourdes conséquences sur son successeur. En effet, le futur chef de l'État se retrouverait bloqué, faute de pouvoir dissoudre à nouveau l'Assemblée, puisque celle-ci l'aurait été juste avant son élection.

Il lui faudrait attendre une année supplémentaire pour tenter de bénéficier d'une Assemblée favorable, et davantage gouvernable, selon l'article 12 de la Constitution. Une nouvelle élection présidentielle ne remettrait donc pas les compteurs à zéro, bien au contraire.

Vers un accord de non-censure avec la gauche sur le budget ?

Toujours selon Le Parisien, Sébastien Lecornu considérait que les députés socialistes ont réellement travaillé sur un compromis concernant le budget. Toutefois, le texte met du temps à venir : "Il faut qu'on débatte, une dernière fois, de la surtaxe de l'impôt sur les sociétés, des holdings et d'autres points d'achoppement, promeut un ministre. Il y a encore des sujets à décanter", explique un proche au quotidien.

Sébastien Lecornu se fixe la fin du mois de janvier pour avoir un budget. Une limite qu'il a fixée à ses ministres. "Nous sommes tous pressés", explique un membre de son gouvernement. Le but étant de mettre fin à la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État sans budget mais qui coûte cher.