Qui peut bénéficier d'une exonération ?

Qui peut bénéficier d'une exonération ?
© Cathy Yeulet / 123rf.com
Il existait plusieurs cas d'exonération de taxe d'habitation portant sur la résidence principale liés notamment à l'âge du contribuable. Vos revenus ne devaient pas dépasser un plafond l'AAH. On vous résume les situations qui permettaient de bénéficier de ce dispositif :
  • Vous êtes handicapé ou invalide : vous êtes éligible si vous touchez l'AAH (sous condition de revenus), l'ASI, l'Aspa ou si vous ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail.
  • Vous avez plus de 60 ans : vous êtes concerné si vous n'étiez pas soumis à l'IFI l'an dernier et respectez les plafonds de revenus.
  • Vous êtes veuf : vous n'avez pas été assujetti à l'IFI en 2019 et remplissez les conditions de revenus.
Le dispositif a toutefois été supprimé. "L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime les exonérations catégorielles", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts locaux 2021. "Toutefois, le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public est maintenu pour ces contribuables s'ils respectent les conditions d'octroi". 
Il existait plusieurs cas d'exonération de taxe d'habitation portant sur la résidence principale liés notamment à l'âge du contribuable. Vos revenus ne devaient pas dépasser un plafond l'AAH. On vous résume les situations qui permettaient de bénéficier de ce dispositif :
  • Vous êtes handicapé ou invalide : vous êtes éligible si vous touchez l'AAH (sous condition de revenus), l'ASI, l'Aspa ou si vous ne pouvez subvenir à vos besoins par votre travail.
  • Vous avez plus de 60 ans : vous êtes concerné si vous n'étiez pas soumis à l'IFI l'an dernier et respectez les plafonds de revenus.
  • Vous êtes veuf : vous n'avez pas été assujetti à l'IFI en 2019 et remplissez les conditions de revenus.
Le dispositif a toutefois été supprimé. "L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 supprime les exonérations catégorielles", indique-t-on dans la brochure pratique des impôts locaux 2021. "Toutefois, le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public est maintenu pour ces contribuables s'ils respectent les conditions d'octroi". 
© Cathy Yeulet / 123rf.com