Attention au piège, installer la clim dans ces départements augmente la taxe foncière
C'est le grand sujet du moment. Avec l'épisode caniculaire que connaît la France, la question d'installer une climatisation chez soi est sur le bout de nombreuses lèvres. D'autant que les perspectives météorologiques des années à venir ne présagent pas un scénario plus favorable. Dès lors, beaucoup de Français songent à installer chez eux cet équipement pour traverser plus facilement ces périodes de forte chaleur.
Mais au-delà du coût que cela représente, certains propriétaires doivent se méfier car l'installation d'une climatisation peut avoir un impact sur… leur taxe foncière. C'est l'une de ces petites lignes d'un obscur document fiscal que personne ne lit qui l'indique et peu connaissent ce piège.
Depuis le 28 novembre 1975, avoir la climatisation est considéré comme un élément de confort supplémentaire dans le logement. Ainsi, cela augmente mécaniquement la valeur locative de votre habitation et, de facto, la taxe foncière. Dans le calcul de cet impôt local, l'administration fiscale ajoute 2m² de surface au logement pour toute pièce comptant la climatisation. Si elle n'est que dans le salon, seuls 2m² sont ajoutés ; si elle est dans le salon et une chambre, elle ajoute 4m²…
Décidée il y a 50 ans, cette disposition méconnue du grand public ne s'applique pas partout en France. Seuls cinq départements sont concernés : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte. En somme, seuls les cinq départements d'outre-mer sont visés par cette mesure. Les propriétaires installés en métropole ne sont pas concernés. Une inégalité de traitement face à l'impôt dont il est impossible de retrouver la trace d'une justification.
Par ailleurs, sont concernés seulement les climatisations dites "centrales". Les climatiseurs individuels, fonctionnant de manière autonome – c'est-à-dire les climatiseurs amovibles-, ne sont pas pris en considération puisqu'ils ne sont pas "dans les murs".
Toutefois, il faut noter que cette hausse de taxe foncière en cas d'installation d'une climatisation ne s'applique que si l'administration fiscale en est informée. "La taxe foncière est établie à partir de la déclaration que le propriétaire a effectuée à l'achèvement des travaux (de construction, ndlr)", reconnaît la DGFiP auprès de Linternaute.
Dans certains cas, l'installation d'une clim nécessite une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Cela peut donc être transmis au fisc et, en cas de non-signalement d'installation de la clim, des pénalités financières peuvent être appliquées.