Budget 2026, en direct : la taxe Zucman rejetée, remplacée par un impôt "joker" pensé par le gouvernement ?

L'examen du budget 2026 à l'Assemblée était décisif ce vendredi 31 octobre. La taxe Zucman a été rejetée, même dans sa version allégée, défendue par les socialistes.

L'essentiel

L'examen du budget 2026 s'est poursuit à l'Assemblée nationale avec les débats sur la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF). Ce vendredi 31 octobre, les débats étaient pleins d'enjeux puisqu'ils portaient sur la taxation des plus hauts revenus de France.
Les députés ont adopté l'article 3 du PLF qui prévoit la taxation des holdings patrimoniales proposée par le gouvernement après avoir réduit sa portée grâce à un amendement de LR. Ils ont également discuté des amendements déposés par la gauche pour demander plus de "justice fiscale" avec, notamment, l'instauration d'une taxe Zucman dans une version allégée.
La taxe Zucman prévoyait initialement un impôt plancher de 2% pour les Français dont le patrimoine dépasse les 100 millions d'euros pour ramener entre 15 et 25 milliards d'euros selon les estimations du PS. La version allégée de la taxe porte sur un impôt de 3% sur les patrimoines de plus de 10 millions d'euros, mais exonère les entreprises familiales et les start-up innovantes. Celle-ci devrait rapporter entre 5 et 7 milliards.
La taxe Zucman, soutenue par l'ensemble de la gauche, suscite l'opposition de la droite, de l'extrême droite, mais aussi du camp présidentiel, a été rejetée par l'Assemblée nationale, tout comme sa version "light", portée par le PS.
La gauche fait toujours de la taxation des riches une condition sine qua non au vote du budget et à la non-censure du gouvernement, en refusant la taxe Zucman ou d'autres mesures du type le Premier ministre se met en danger. Il aurait donc prévu une taxe "joker" pour essayer de convaincre la gauche : une contribution différentielle sur les hauts patrimoines. Celle-ci permettrait de s'assurer que les plus riches paient un impôt équivalent à 0,5% de leur patrimoine, en excluant les biens professionnels. Le seuil retenu pour cet impôt serait proche de celui de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d'après Le Parisien.

En direct

18:53 - "Pas le moindre compromis" dénonce Boris Vallaud

Le chef de file des députés socialistes s’est adressé au Premier ministre après le rejet de la taxe Zucman, y compris dans sa version dite "light" proposée par le PS. "Je vous le dis, Monsieur le Premier Ministre, il n’y a pas, depuis que nous sommes dans cet hémicycle, le monisme compromis". Il assure avoir fait "le pari, ici, qu’il est plus utile à la vie des Françaises et des Français de débattre, que de confier son sort aux bonimenteurs du Rassemblement national".

18:46 - Mathilde Panot (LFI) appelle à la censure

Après le rejet de la taxe Zucman, la chef de file des insoumis à l’Assemblée appelle à la censure du gouvernement : "Nous appelons l’ensemble des députés à gauche de cet hémicycle à censurer le gouvernement le plus rapidement possible." Une censure qu’elle espère venir des socialistes, les insoumis ayant déjà déposé plusieurs motions de censure spontanées. Elle fustige également "les socialistes, qui ont été négocier, ce midi, dans des réunions secrètes et à Matignon, et n’ont absolument rien obtenu".

"La seule solution qu’il reste face à ce pouvoir, c’est la censure de M. Lecornu et le départ d’Emmanuel Macron", a-t-elle ajouté.

17:55 - "Ça finira par voir le jour", espère Gabriel Zucman

L'économiste Gabriel Zucman s'est exprimé après le rejet de sa proposition d'impôt sur les hauts patrimoines, ce vendredi dans la chambre basse du Parlement. Il dit garder espoir qu'elle "finisse par voir le jour", dans l'émission C à vous. "Toutes les batailles de cette nature mettent du temps avant d’être gagnées. Ce sera un enjeu majeur de l’élection présidentielle de 2027", assure-t-il.

17:35 - La taxe Zucman a été rejetée

L'Assemblée nationale a rejeté la taxe Zucman, 172 pour, 228 contre, en raison de l'opposition du bloc central, de la droite et du Rassemblement national.

17:21 - "La taxe Zucman n'existe pas (..) c'est une absurdité", fustige le RN

Le député du RN, Jean-Philippe Tanguy a pris la parole ce vendredi. "Nier la hausse des inégalités de patrimoine, c'est une folie (...) La taxe Zucman, elle n'existe pas. Faire croire qu'il y a 15 milliards d'euros dans les placards de Bercy, c'est une absurdité. Vous avez vendu cela pour éviter la non-censure, vous n'y croyez pas une seconde, aujourd'hui cette arnaque va se dévoiler et ce sont les honnêtes gens qui vont être déçus", déplore-t-il.

17:19 - Boris Vallaud (PS) défend la taxe Zucman

"Je constate qu’un certain nombre de chefs d’entreprise, un certain nombre de chefs dans la tech, ont dit qu’ils étaient prêts à être assujettis à la taxe Zucman (...) Le triomphe de la justice, c’est ce que tout républicain authentique devrait exiger", a lancé le président du PS à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud.

17:16 - "La taxe Zucman est un symbole" pour les Ecologistes

"Le compromis n'est possible que s'il écoute les aspirations du pays et respecte la justice fiscale. La taxe Zucman est un symbole et le seul outil efficace pour que les riches payent leur juste part à l'effort national", indiquent les Ecologistes depuis l'Assemblée nationale.

17:14 - "La taxe Zucman est un miroir aux alouettes !"

Le député macroniste Paul Midy a fustigé la proposition de taxe Zucman ce vendredi. "La taxe Zucman, c’est un miroir aux alouettes ! Nous nous battrons contre car nous nous battons contre toutes les hypocrisies et tous les populismes", dit-il, sous les applaudissements de son camp.

17:12 - "La taxe Zucman tape pile là où il faut", martèle Eric Coquerel

"La taxe Zucman tape pile là où il faut", de plus, elle "permet de libérer des milliards d’euros", dit Eric Coquerel. "Cela rapporterait en recette de l’état 15 à 20 milliards d’euros", rappelle le président de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée.

17:08 - La ministre du Budget met en garde contre "l'inconstitutionnalité" de la taxe Zucman

"Notre pays n'a jamais taxé le stock de biens professionnels", rappelle Amélie de Montchalin. C'est ce point qui est au cœur des débats sur la taxe Zucman et la taxe Zucman light, la gauche voulant les taxer, la droite, le RN et le bloc central s'y opposant. La ministre du Budget met également en garde contre l'inconstitutionnalité de ces taxes qui seraient confiscatoires et donc censurées par le Conseil constitutionnel.

16:57 - Le rapporteur général de la commission des finances "donne un avis défavorable"

Le rapporteur général de la commission des finances et député Droite Républicain, Philippe Juvin, indique que "la commission a donné un avis défavorable à ces amendements". "Ma crainte est qu’elle conduise à faire peser une charge fiscale sur un revenu incertain" et que cette "ponction sur de l’argent qui n’existe pas encore" est "sans plafonnement". "Je vous donne un avis défavorable", répète-t-il, au sujet de la taxe Zucman.

16:54 - La taxe Zucman est d'une "très grande fragilité", selon la macronie

"La taxe Zucman est un mirage", estime, le député macroniste Charles Sitzenstuhl. Il s’inquiète de sa "très grande fragilité", notamment sur le plan juridique. "De nombreux juristes, de nombreux constitutionnalistes, de nombreux économistes venant d’ailleurs de sensibilités différentes, ne cessent de rappeler que la taxe Zucman est contraire aux principes les plus élémentaires de notre bloc de constitutionnalité". Il souhaite "repousser cette taxe", ni plus ni moins.

16:49 - "Nous voudrions que cette taxe light, ne soit pas light", déclare Clémentine Autain (NFP)

"La taxe Zucman est la seule façon de faire en sorte que les milliardaires contribuent autant que toutes les autres catégories sociales", déclare la députée NFP Clémentine Autain, à l'Assemblée nationale. "La proposition de taxe light (...) c'est ouvrir la machine à optimisation fiscale", regrette-t-elle. "C'est pourquoi, nous voudrions que cette taxe light, ne soit pas light", dit-elle. "La taxe Zucman est déjà une position de compromis. Elle ne permettra pas de réparer ces dizaines de milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, dans notre pacte républicain. Il faut remettre de la décence dans l'ultra richesse. C'est ça que nous vous demandons, dans un débat fiscal qui en manque cruellement", ont aussi déclaré les Ecologistes.

16:35 - Toutes les forces de gauche unies derrière la taxe Zucman

Le député de gauche défendent tour à tour l'amendement sur l'instauration de la taxe Zucman et rappellent qu'il s'agit d'un "impôt planché" devant assurer que les milliardaires "paient a minima la même chose que les autres" proportionnellement à leurs moyens. "Avec la taxe Zucman, nous rétablissons l'égalité" face à l'impôt a souligné le député insoumis Aurélien Le Coq.

De son côté, l'écologiste Christine Arrighi a dénoncé le fait que "les milliardaires bénéficient d'un droit d'exception". face à l'impôt. Tandis que François Ruffin, ancien insoumis siégeant désormais avec les écologistes a insisté sur le caractère raisonnable de la taxe malgré les critiques du camp présidentiel et de la droite : "Regardez combien nous sommes raisonnables ! On leur prend 2%, on leur laisse 98%".

16:16 - Début des débats sur la taxe Zucman

Place maintenant aux débats sur la taxe Zucman demandée par la gauche. Celle-ci prévoit un un impôt plancher de 2% pour les foyers dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d'euros. Une version allégée est également proposée et prévoir un impôt plancher de 3% pour les foyers dotés d'un patrimoine de 10 millions d'euros et plus, mais en exonérant les entreprises familiales et les start up innovante. Ni l'une, ni l'autre ne devrait être adoptée à l'Assemblée.

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La France aura-t-elle un budget 2026 ? Le Parlement a jusqu'au 31 décembre pour promulguer un projet de loi de finances (PLF) et un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) mais le pari est loin d'être gagné. Les parlementaires s'attaquent d'abord au volet "recettes" du PLF qui définit les mesures fiscales et autorise la perception des impôts, étudié à l'Assemblée nationale depuis le 24 octobre, avant de le voter le 4 novembre. Ils auront ensuite à débattre du volet "dépenses" du PLF concernant les charges de l'Etat du 12 au 24 novembre. Entre temps doivent se tenir les discussion sur le PLFSS qui est déjà étudié en commission des Affaires sociales, mais doit être examiné dans l'hémicycle entre le 4 et le 12 novembre. C'est ce texte qui permettre de voter ou non la suspension de la réforme des retraites.

Ce vendredi 31 octobre est une journée à enjeu pour les deux textes du budget 2026. L'examen du PLF doit (enfin) débattre de l'article 3 prévoyant une taxe sur les holdings familiales pour prélever l'impôt sur les hauts revenus, mais il doit surtout discuter des amendements sur la taxe Zucman et autres déposés par le PS dans une logique de "justice fiscale". Quant au PLFSS, étudié en commission, il va permettre de discuter de la suspension de la réforme des retraites.

Pour le budget 2026, le gouvernement ambitionne de réduire d'économiser 31 milliards d'euros pour réduire le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Un objectif qui passe par deux étapes : la récolte de 14 milliards d'euros avec le volet "recettes" du PLF, donc des augmentations d'impôts, et l'économie de 17 milliards via le volet "dépenses". Le gouvernement a toutefois laissé une petite marge de manoeuvre aux négociations à l'Assemblée, tant que le déficit reste inférieur à 5 % du PIB. Les députés ont d'ailleurs rejeté plusieurs mesures devant entrainer des hausses d'impôts, mais ont adopté d'autres mesures prolongeant certaines mesures et rabotant des avantages fiscaux.

La hausse généralisée de l'impôt sur le revenu retoquée

Alors que le gouvernement prévoyait dans le budget 2026 une année blanche, soit la non-indexation du barème de l'impôt sur l'inflation, une majorité des députés à l'Assemblée nationale a voté contre. Le barème de l'impôt ne sera donc pas gelé, mais indexé sur l'inflation à 1,1%. C'est le chef des députés LR Laurent Wauquiez qui avait proposé cet amendement. Ce gel était très critiqué, puisqu'il aurait mécaniquement augmenté le montant de l'impôt sur le revenu pour la quasi-totalité des ménages. Certains foyers fiscaux ayant connu une hausse de revenus auraient même été susceptibles de changer de tranche et de payer plus d'impôts. Par ailleurs, 200 000 foyers fiscaux se trouvant dans la première tranche, et donc non-imposables, risquaient de devoir payer des payer impôts en cas de gal du barème.

Certains retraités devraient toutefois être concernés par une hausse d'impôts, selon la copie du gouvernement. Les personnes à la retraite qui bénéficient d'un abattement fiscal de 10 % au titre des frais professionnels doivent voir ce dernier remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000€. Un changement permettant d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités les moins aisées, en augmenter l'effort demandé à tous les autres. La mesure avait été retoquée par un amendement soutenu par la majorité de l'opposition en commission.

De nouvelles taxes et des avantages rabotés

Si la hausse de l'impôt sur le revenu a été revue par les délutés, les ménages risquent tout de même de perdre en pouvoir d'achat à cause de la suppression de 23 niches fiscales, sur les 474 existantes. Si la suppression de certaines des niches visées, jugées obsolètes, inefficaces ou touchant trop peu de personnes, ne devrait pas faire polémique, d'autres suppressions vont avoir des conséquences directes sur les Français. Voici quelques exemples :

La fin de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur
La baisse ou la fin de l'exonération des cotisations pour les apprentis
La hausse des charges patronales de 8% sur les avantages en nature comme les tickets-restaurants ou les chèques-vacances.
La réduction progressive de l'avantage fiscal sur les biocarburants comme le E85
La fiscalisation des indemnités journalières des affections longue durée.

A noter que les deux dernières mesures avaient été supprimées du budget 2026 en commission des finances. Les Français concernés vont devoir renoncer à ces avantages et en parallèle, ils vont voir de nouvelles taxes apparaître. La copie du budget 2026 table notamment sur trois nouvelles taxes : celle visant les petits colis, d'une valeur inférieure à 150€, en provenance d'un pays hors de l'Union européenne qui s'élèveront à 2€ par article ; celle sur le vapotage taxant de 30 à 50 centimes chaque flacon de 10 ml selon le taux de nicotine ; et celle sur les emballages plastiques non recyclés que s'élèveront à 30€ par tonne en 2026, et progresseront tous les ans jusqu'à atteindre les 150€ par tonne en 2030.

Un non définitif à la Taxe Zucman ?

Alors que le gouvernement passe par l'impôt pour récupérer des milliards d'euros de recettes, la gauche souhaite faire peser plus de mesures fiscales sur les plus riches, d'où la proposition sur la taxe Zucman. Cet impôt, pensé par l'économiste Gabriel Zucman, vise l'imposition à 2% des Français ayant un patrimoine supérieur à 100 millions d'euros, soit environ 1800 personnes. Face au rejet de la mesure en commission des finances, le PS propose également une "taxe Zucman ligth", c'est-à-dire une version allégée qui prévoit de taxer de 3% les personnes domiciliées en France dont la patrimoine excède 10 millions d'euros, en excluant les entreprises innovantes et familiales pour coller aux lignes rouges du camp présidentiel.

Mais la "taxe Zucman light" perd en efficacité aux yeux des partis de gauche et ne convainc pas le centre, la droite ou l'extrême droite. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a assuré sur BFMTV que le gouvernement est opposé à cette mesure : "Quand ça touche à l’appareil productif, aux usines, aux grandes start-up, au travail ou à l’emploi, nous serons contre". Le ton est le même du côté de LR et du RN. Le texte n'a donc aucune chance d'être adopté à l'Assemblée nationale.

Des impôts et des taxes opposés aux plus hauts revenus

Plusieurs impôts et taxes concernant uniquement les Français les plus aisés ont été annoncés et/ou prolongés à l'occasion du budget 2026. Certaines mesures sont en bonne voie pour être validées à l'Assemblée nationale, mais d'autres sont susceptibles d'évoluer, comme la nouvelle taxe visant les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement en alternative à la taxe Zucman.

La création d'une taxe sur les holdings patrimoniales qui sont parfois utilisées par les plus fortunés pour contourner l'impôt. Cette taxe vise à faire échec à ces stratégies de contournement par la thésaurisation de revenus. Une mesure présentée comme une lutte contre l'optimisation fiscale par Sébastien Lecornu durant son discours de politique générale. En commission, cette taxe a été supprimée et remplacée par erreur par une taxe sur les holdings patrimoniales devant être récoltée uniquement à la mort du propriétaire. Certains députés croyaient compléter le dispositif et non le remplacer. L'erreur ne devrait pas se reproduire dans l'hémicycle.
La prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) mise en place lors à l'occasion du budget 2025. Il s'agit d'une surtaxe appliquée aux ménages dont les revenus dépassent 250 000 euros pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple. Elle fixe un taux minimal d'imposition de 20 %. Elle s'ajoute en réalité à la contribution exceptionnelle pour les hauts revenus (CEHR) qui cible les mêmes foyers fiscaux ainsi qu'à leurs impôts sur le revenu pour qu'ils soient bien imposés d'au moins 20 %. Pensée pour durer une année, cette mesure pourrait finalement être pérennisée jusqu'au retour du déficit à 3% du PIB, soit jusqu'en 2029 selon les projections gouvernementales.
La prolongation de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises également mise en place avec le budget 2025. Cet impôt vise les 400 plus grandes entreprises françaises et oppose un taux d'imposition de 10,3 % pour les entreprises ayant chiffre d'affaires compris entre 1 et 1,1 milliard d'euros et un taux de 20,6 % pour celles ayant un chiffre d'affaires compris entre 3 et 3,1 milliards d'euros. Si cet impôt est reconduit, il devrait être divisé par deux par rapport à l'année dernière.
L'augmentation de la taxe Gafam qui vise les multinationales et les géants de la tech a été adoptée. Cet impôt doit doubler, passant de 3 à 6%. Il s'agit d'un compromis, le texte initial proposant de multiplier la taxe par cinq. Une révision à la baisse pour éviter des représailles trop importantes venant des Etats-Unis, dont son originaire la plupart des Gafams.

Durant les débats en commission des finances, certains impôts concernant les plus hauts revenus avaient été ajoutés par des amendements. Ces taxes visaient notamment les Français bénéficiant d'optimisation fiscale à l'étranger. Elles ne sont pas présente dans la version du PLF examinée à l'Assemblée, mais elles pourraient de nouveau être ajoutées.

La création d'un impôt pour les Français aux hauts revenus expatriés dans des paradis fiscaux a été proposée par un amendement de LFI et votée. Il s'agit d'une contribution sur "les plus hauts revenus", soit à partir de 230 000€ environ, en cas de départ vers un pays à la fiscalité généreuse. Pour déterminer les paradis fiscaux concernés par la taxe, il est proposé de retenir les pays "pratiquant une fiscalité inférieure de plus de 40% à celle de la France en matière d’imposition sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine". A noter que l’impôt payé auprès du pays de résidence pourrait être déduit de l’impôt français.
Le retour de l'"exit taxe" dans sa forme de 2019 visant à freiner l'évasion fiscale. Il est question de taxer un contribuable domicilié fiscalement en France et détenant des actions lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France sur la plus-value latente qui résulterait de la vente de ses actions.

Une baisse d'impôt pour les entreprises

Si les augmentations de taxes ou d'impôts sont nombreuses dans la copie du budget, les baisses de charges sont nettement moins présentes. Une seule mesure fiscale significative prévoit une baisse de l'impôt pour les entreprises, notamment de l'impôt de production ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt, qui "pèse sur la production de nos petites et moyennes entreprises" selon Sébastien Lecornu, baissera avant d'être définitivement supprimé en 2028, soit deux ans plus tôt que prévu. "Afin de soutenir la dynamique de réindustrialisation française et d'accompagner nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire, il est proposé de reprendre, dès 2026, la suppression progressive de la CVAE", indique le projet de loi de finances. Le gouvernement estime que cette baisse se traduirait par 1,3 milliard d'euros de recettes en moins.