Le contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l'administration de vérifier en profondeur la situation d'un contribuable. © auremar / stock.adobe.com
L'une des sources importantes de renseignement sur un contribuable - entreprise ou particulier - peut être le contrôle fiscal. Il y en a deux types, une vérification sur pièces depuis le bureau du vérificateur, le contribuable contrôlé n'est souvent même pas informé. Il peut recevoir ensuite un avis de redressement. Le second type de contrôle est le contrôle sur site. "La pratique et l'expérience laisse penser qu'il y a différents éléments qui peuvent déclencher un contrôle fiscal", a expliqué Vincent Chaulin, avocat fiscaliste à Actuentreprise. "Souscrire de manière irrégulière ses déclarations, avec du retard ou pas du tout, utiliser un mécanisme fiscalement avantageux ou encore les dénonciations, mais c'est rare et très difficile à démontrer."
L'une des sources importantes de renseignement sur un contribuable - entreprise ou particulier - peut être le contrôle fiscal. Il y en a deux types, une vérification sur pièces depuis le bureau du vérificateur, le contribuable contrôlé n'est souvent même pas informé. Il peut recevoir ensuite un avis de redressement. Le second type de contrôle est le contrôle sur site. "La pratique et l'expérience laisse penser qu'il y a différents éléments qui peuvent déclencher un contrôle fiscal", a expliqué Vincent Chaulin, avocat fiscaliste à Actuentreprise. "Souscrire de manière irrégulière ses déclarations, avec du retard ou pas du tout, utiliser un mécanisme fiscalement avantageux ou encore les dénonciations, mais c'est rare et très difficile à démontrer."
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