La fin partielle du Verrou de Bercy

Le verrou de Bercy ©  foxytoul / stock.adobe.com
Depuis le début du 20e siècle, le ministère des Finances avait le monopole pour décider ou non de renvoyer devant la justice des contribuables soupçonnés de fraudes fiscales. Le gouvernement d'Edouard Philippe a mis fin - en partie à ce monopole. Désormais, l'administration fiscale doit transmettre automatiquement au procureur les dossiers dont la fraude est supérieure ou égale à 100 000 euros. Le verrou de Bercy était très décrié pour son manque de transparence. Ce droit exclusif réservé à Bercy alimentait les soupçons quant à la résolution de cas complexes de gros contribuables dans les couloirs feutrés du ministère. 
Depuis le début du 20e siècle, le ministère des Finances avait le monopole pour décider ou non de renvoyer devant la justice des contribuables soupçonnés de fraudes fiscales. Le gouvernement d'Edouard Philippe a mis fin - en partie à ce monopole. Désormais, l'administration fiscale doit transmettre automatiquement au procureur les dossiers dont la fraude est supérieure ou égale à 100 000 euros. Le verrou de Bercy était très décrié pour son manque de transparence. Ce droit exclusif réservé à Bercy alimentait les soupçons quant à la résolution de cas complexes de gros contribuables dans les couloirs feutrés du ministère. 
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