Cette petite ligne doit impérativement être vérifiée avant de louer un logement mais personne ne le fait
Le marché de la location est en plein essor. Plus de 7 millions de ménages sont locataires à l'année de leur habitation et au moins 800 000 logements sont dédiés à la location de tourisme de courte durée à travers toute la France. Cette dernière pratique connaît un rapide développement et représente environ 20% des nuits réservées dans le cadre des vacances : 1 personne sur 5 préfère loger chez un particulier plutôt qu'à l'hôtel. Ainsi, de plus en plus de propriétaires se tournent vers ce type de location éphémère plutôt qu'annuelle, afin de maximiser les revenus.
Un choix qui n'est pas sans conséquences pour les habitants des régions touristiques, lesquels ont de plus en plus de mal à trouver un logement sans débourser une fortune. Si l'Etat et les mairies tentent d'encadrer cette pratique avec la mise en place de taxes élevées, il est un point méconnu, oublié ou ignoré par les détenteurs de biens qui pourrait bien les mettre hors-la-loi.
Lors de l'achat d'un appartement, le règlement de copropriété est remis au nouveau propriétaire. Un document souvent fastidieux et technique qu'il convient toutefois de lire avec attention. Se cachent en effet à l'intérieur quelques lignes qui autorisent ou non l'exercice de la location de courte durée. Une recherche "qu'il vaut mieux faire en premier", prévient Baptiste Bochart, juriste chez Jedeclaremonmeuble.com. En cas de contre-indication, l'activité de location saisonnière (pas de longue durée) sera donc considérée comme illégale.
Mais comment trouver rapidement ces informations ? "Il faut chercher l'absence de clause d'habitation bourgeoise, d'habitation strictement bourgeoise ou autre formule similaire", explique ce spécialiste de la location de courte durée.
Cela est généralement clairement indiqué dans un chapitre intitulé "Usage de l'immeuble" et dans la section "Destination de l'immeuble." Les mentions de type "les locaux ne pourront être occupés que bourgeoisement" ou "les activités commerciales sont interdites" explicitent l'impossibilité de faire de la location de type "AirBnb".
Ignorer cette règle peut entrainer des poursuites engagées par les autres copropriétaires et/ou le syndic de copropriété. S'il est souvent préférable de régler le litige à l'amiable, cela peut aller jusqu'au tribunal. En janvier 2023, une propriétaire avait perdu devant la Cour d'appel de Nîmes pour avoir fait de la location saisonnière alors que le règlement l'interdisait. Elle avait été condamnée à verser 1500€ au syndic.